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L’année 1945 a vu naître l’Ordre des experts-comptables, le 19 septembre, l’École nationale d’administration, le 9 octobre, la Sécurité sociale les 14 et 19 octobre. Quelques mois plus tôt les comités d’entreprise avaient été institués par une ordonnance du gouvernement provisoire de la République française 1 en date du 22 février. La RFC célèbre les 70 ans de ces institutions, souvent appelés “CE“. Nous évoquerons l’histoire de ces entités, intimement liée à celle des syndicats et plus généralement à la vie politique…

Depuis leur création il y a 70 ans 1, les comités d’entreprises ont pour attributions la gestion des œuvres sociales et la représentation des intérêts collectifs des salariés et bénéficient à ce titre d’importantes attributions économiques. (suite…)

A la différence des États-Unis qui n’envisagent plus d’adopter les normes comptables internationales, le Japon s’est engagé sur la voie de leur adoption mais avec une prudence qui contraste avec le comportement de l’Union Européenne face à ces normes. (suite…)

Le mandat ad hoc consiste à désigner un mandataire indépendant des parties, dont la mission est d’assister le chef d’entreprise, pour résoudre les difficultés qu’il rencontre avec ses créanciers. (suite…)

Présentation du sujet La France dispose d’un des systèmes de santé le plus performant au monde, caractérisé par plusieurs indicateurs : espérance de vie, taux de mortalité infantile, réduction du tabagisme, etc… Les pouvoirs publics mettent tout en œuvre pour préserver cette qualité des soins en dégageant des moyens considérables. Ce que d’aucuns appellent le “trou de la SS“ permet à la France, selon l’OCDE, de se classer 3e pays au monde pour les dépenses de santé rapportées au PIB (statistique…

FFP (Foncière, Financière et de Participations) est une société d’investissement cotée, détenue majoritairement par le Groupe familial Peugeot (notamment les Etablissements Peugeot Frères, EPF), et dirigée par Robert Peugeot. (suite…)

Un colloque de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice (CNECJ):Dans la lignée des réflexions du Club des juristes 1, les experts de justice ont approfondi des pistes afin d’éviter l’écueil de la perte de chance, comme point d’ancrage du raisonnement des magistrats 2. (suite…)

Du 30 novembre au 11 décembre prochain, va se tenir à Paris la vingt-et-unième conférence mondiale sur la lutte contre le changement climatique, COP 21. Les comptables sont impliqués depuis longtemps dans la production d’informations financières relatives à des sujets écologiques (provision pour reconstitution de sites par exemple). Leur domaine de compétence s’est élargi avec la production de rapports sur les informations sociales et environnementales des entreprises (accréditation COFRAC). (suite…)

Rémunération des dirigeants Différents textes légaux et réglementaires imposent une communication sur la rémunération des dirigeants de sociétés : information dans le rapport de gestion, procédure des conventions réglementées, information sur les 5 ou 10 meilleures rémunérations, information dans l’annexe aux comptes, dans le rapport du président sur le contrôle interne, sur le site internet de la société… Plus récemment, le “say on pay“ 1 a également été introduit dans la version modifiée en juin 2013 du code de gouvernement d’entreprise…

Le Premier ministre Manuel Valls a reçu le 9 septembre 2015 le rapport de Jean-Denis Combrexelle, ancien Directeur général du travail, intitulé “La négociation collective, le travail et l’emploi“. Ce rapport présente de nombreuses propositions visant à développer le dialogue social dans les entreprises, afin d’en faire un levier de transformation au service de l’emploi et de la compétitivité 1. (suite…)