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Les missions de contrôle légal dans les structures de l’ESS

L’économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd’hui un pilier essentiel de notre tissu économique, se distinguant par ses valeurs de solidarité, de gouvernance démocratique et d’utilité sociale. Dans ce contexte unique, la mission de contrôle légal menée par le commissaire aux comptes revêt une importance capitale pour garantir la conformité, la transparence et la pérennité de ces structures. (suite…)

Les enjeux des fonds de dotation liés aux collectivités locales

Face à la baisse des financements publics, les collectivités territoriales innovent : elles créent des fonds de dotation pour mobiliser le mécénat privé. Un outil souple, attractif, mais qui soulève des enjeux juridiques et fiscaux à bien maîtriser. (suite…)

Le Bilan Carbone®, bien plus qu’un diagnostic, un levier stratégique

Le Bilan Carbone® est une méthodologie de comptabilité des gaz à effet de serre (GES) développée initialement par l’ADEME et aujourd’hui portée par l’Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Explications. (suite…)

Fragilité croissante des associations : un rôle accru pour l’expert-comptable

En 2025, les associations font face à une fragilité financière croissante, rendant plus que jamais essentiel le rôle de l’expert-comptable, de l’alerte précoce à l’accompagnement vers la résilience. (suite…)

Apprentissage : les documents comptables et financiers à transmettre à France compétences 

Depuis 2020, les organismes de formation par apprentissage (OFA) – anciennement CFA – doivent produire une comptabilité analytique et transmettre à France compétences les données nécessaires à l’analyse des coûts de l’apprentissage, conformément au cadre fixé par le Code du travail et l’arrêté du 21 juillet 2020. Retour sur les grands principes. (suite…)

Associations cultuelles : gare aux obligations réglementaires

Soumises à un cadre juridique complexe, les associations cultuelles doivent conjuguer liberté de culte, conformité réglementaire et transparence financière. Ce panorama vise à rappeler les obligations légales et comptables applicables, en identifiant les principaux points de vigilance. (suite…)

Régulation bancaire : l’expert-comptable, acteur clé du dispositif prudente européen

Des accords de Bâle III aux divers autres textes européens (MIF, EMIR, BRRD, etc.) le cadre réglementaire imposé aux banques européennes a continué de se renforcer à la lumière des derniers chocs économiques. Cette évolution est source de nombreux défis, tant pour les établissements bancaires que pour l’expert-comptable. (suite…)

Les obligations vertes le sont-elles vraiment ?

La comptabilisation des obligations vertes nécessite d’analyser leurs caractéristiques, ce qui amène à s’interroger sur leurs véritables qualités « vertes ». (suite…)

Un référentiel comptable qui fait autorité

   Cliquez pour écouter la chronique Si les institutions en charge, en France, de la normalisation comptable – représentée aujourd’hui par l’ANC – ont évolué depuis le premier plan comptable, la particularité du modèle français de normalisation comptable associant les diverses parties prenantes à l’élaboration de la norme perdure. (suite…)

Le livre de comptes, ce carnet de dessin

   Cliquez pour écouter la chronique   Le livre de comptes est un outil abandonné par les praticiens comptables. Pourtant, au regard de leur utilisation nouvelle par des artistes contemporains, la profession n’aurait-elle pas intérêt à s’y intéresser à nouveau ? (suite…)