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De la légitimité des normes comptables

Le 16 octobre 2015, Rouba Chantiri,  maître de conférences en sciences de gestion, et Béatrice Touchelay, historienne, en collaboration avec l’Autorité des normes comptables, organisaient une journée d’étude intitulée : « De la légitimité des normes comptables : qui évalue, qui valide, avec qui et comment ? » au ministère des Finances, des comptes publics et de l’économie à Paris-Bercy 1. (suite…)

Recommandations 2010-2015 de l’AMF, en vue des arrêtés des comptes en IFRS

Depuis l’application au 1er janvier 2005 du référentiel comptable international dans les sociétés cotées, l’AMF publie chaque année ses recommandations en vue de l’arrêté des comptes en IFRS des sociétés faisant appel public à l’épargne (APE). Il est proposé ici de s’intéresser à celles émises au cours de la période 2010-2015 1. (suite…)

La certification des comptes 2015 du régime général de la sécurité sociale

La Cour des Comptes a publié le 27 juin 2016, son rapport annuel relatif à la certification des comptes 2015 du régime général de la Sécurité Sociale 1. Ce processus, mis en place à effet de l’exercice 2006 est entré en vitesse de croisière 2. (suite…)

Le bulletin de salaire numérique

Après des débuts pleins d’espoir en 2009, le bulletin de salaire numérique peine à décoller. Si la France est en retard par rapport à ses voisins, notamment l’Allemagne, la loi Travail vise à le combler. (suite…)

L’inaptitude du salarié rénovée par la loi du 8 août 2016

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 modifie en profondeur le régime des visites médicales au travail et celui de l’inaptitude. Poursuivant l’objectif de rendre plus lisibles les avis exprimés par les médecins du travail, le législateur encadre strictement la procédure conduisant au reclassement du salarié ou, si cela s’avère impossible, à son licenciement. Le texte demeure, sur de nombreux points, susceptibles d’interprétations variées ; la sécurité juridique recherchée n’est pas toujours avérée. (suite…)

Les comptes de l’État de l’exercice 2015

Fin mai 2016, l’État a publié ses comptes 1 de l’exercice clos le 31 décembre 2015, les dixièmes 2 depuis l’entrée en vigueur du volet comptable de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). (suite…)

Les femmes au sein de la profession comptable : une thématique d’actualité pour les professionnels et les chercheurs

Le 8 mars 2016, l’OEC de Paris Ile-de-France a célébré la Journée Internationale de la Femme. Cet évènement, organisé par la Commission Femmes présidée par Sabrina Cohen, a pris la forme d’une conférence au Petit Palais autour du thème « Vous les  femmes, vous les hommes …», animée par des témoignages autour des clés de la collaboration homme-femme. (suite…)

Des perspectives d’avenir innovantes pour les professionnels de la comptabilité

Les innovations technologiques, le renforcement de la mondialisation et l’évolution des nouvelles structures de gouvernance modifient les attentes des employeurs, des clients, des régulateurs et des autres acteurs, à l’égard des professionnels de la comptabilité. (suite…)

Alerte du PCAOB sur la documentation de l’audit

Le PCAOB, régulateur américain de l’audit des sociétés cotées et des courtiers, vient de publier une alerte 1 sur les sanctions graves que peuvent encourir les cabinets qui violent sa norme professionnelle AS 1215 2 sur la documentation de l’audit et qui bafouent la règle 4006 3 sur la nécessité de coopération en matière d’inspections et d’investigations. (suite…)

Nouveau règlement sur la protection des données à caractère personnel

Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel, entrera en application en 2018 : c’est le début d’un compte à rebours de deux ans qui permettra aux parties concernées de se mettre en conformité avec les nouvelles règles introduites en la matière. (suite…)