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Cet article vise à présenter la directive européenne 2014/95/UE concernant « la publication d’informations non financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes » en la resituant dans un cadre théorique explicite et en la comparant à d’autres textes ayant un objectif similaire, promouvoir une “croissance responsable“. (suite…)

La justice administrative veille à la protection des droits et libertés des citoyens. Elle s’assure que les personnes publiques (l’État, les régions, les départements, les communes, les établissements publics) ou les personnes privées chargées d’un service public (comme les ordres professionnels, les fédérations sportives) agissent en respectant les règles juridiques qui encadrent leur activité. (suite…)

Au cours de ces dernières années, l’évaluation des entités économiques a connu de profondes évolutions conceptuelles sous l’influence de la structuration de la théorie financière. Avec l’extension du périmètre de l’évaluation aux actifs incorporels de l’entreprise, ce sont non seulement les approches ou les méthodes qui sont en question, mais aussi les techniques permettant de les appliquer. (suite…)

Fréquemment, les entreprises innovantes ne savent pas vers qui se tourner pour être accompagnées dans les dispositifs d’aides et notamment sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ou le Crédit d’Impôt Innovation (CII). (suite…)

PSA Peugeot Citroën publie chaque année un rapport RSE 1 dans lequel l’entreprise présente les actions qu’elle mène sur les enjeux ayant le plus d’impact sur sa performance économique : elle explique notamment comment elle transforme ses capitaux immatériels dans la chaîne globale de création de valeur du groupe. (suite…)

La France dispose aujourd’hui d’une “boîte à outils“ remarquable dans le domaine du droit des entreprises en difficulté. Faut-il encore que les entreprises sachent se servir de ces outils : mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde accélérée, sauvegarde financière accélérée, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire et procédure de rétablissement professionnel. (suite…)

La responsabilité sociale se déploie sur deux dimensions, l’engagement et la reddition. L’engagement se définit à l’endroit des parties prenantes et consiste à prendre en compte leurs attentes légitimes, leurs intérêts et leurs droits dans la stratégie et les opérations de l’entreprise. L’autre modalité consiste à rendre compte aux parties en question des objectifs précis poursuivis à leur égard, des processus et des moyens concrets mobilisés et des résultats obtenus. (suite…)

Dans le cadre de la transposition de la directive comptable 2013/34/UE du 26 juin 2013, le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 de l’Autorité des normes comptables a modifié les dispositions du Plan Comptable Général relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels et en particulier, du fonds commercial. (suite…)

“Accurate financial accounting data are neither inherently right nor wrong, they are only more or less useful for the questions that people want answered“ 1. Cette citation rappelle une évidence souvent oubliée par les investisseurs : la comptabilité est une construction visant à révéler, sous une lumière choisie et subjective, l’activité, les résultats et le patrimoine de l’entreprise. En cela, elle correspond à une convention, au sens même de la théorie des conventions. Cette citation rappelle également que la comptabilité…

L’affacturage est un procédé de gestion commerciale et de mobilisation à fin de recouvrement des créances commerciales à court terme, introduit en France vers 1965, par adaptation du factoring. (suite…)