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Les aides sociales favorisant la création ou la reprise d’entreprise peuvent prendre différentes formes 1. (suite…)

Le champ des aides à la création est une vaste question, tant les entreprises qui se situent à cette étape déterminante peuvent se trouver dans des situations très variées, avec des besoins très différents. En effet, on ne cherchera pas à mobiliser les mêmes aides, selon que l’on doive financer 10 000, 100 000 ou 1 million d’euros. (suite…)

En application du décret 2015-545 du 18 mai 2015, les commissaires aux comptes doivent présenter dans les rapports sur les conventions (et engagements) 1 réglementés des sociétés anonymes, des sociétés en commandite par actions et des sociétés européennes (cotées ou non), les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions (et engagements) réglementés autorisés par le conseil d’administration ou de surveillance. (suite…)

La nouvelle norme sur les contrats de location va fortement modifier le bilan des locataires (suite…)

Quand le numérique entremêle vie professionnelle et vie personnelle Alors que la vie professionnelle dépasse désormais le traditionnel cadre spatio-temporel de l’entreprise, plusieurs dispositifs législatifs imposent de veiller à une bonne prise en compte de l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle dans l’entreprise. Dans le même temps, on observe une extension du pouvoir disciplinaire de l’employeur, par la prise en compte de faits de vie personnelle pouvant être rattachés à la vie de l’entreprise. (suite…)

Le statut social du dirigeant dépend de la forme juridique choisie. Les deux principaux statuts du dirigeant recouvrent le régime général des salariés et le régime des travailleurs non salariés. (suite…)

Les SA, SAS et les SARL peuvent opter pour le régime des sociétés de personnes à condition notamment que la société soit créée depuis moins de cinq ans, à la date d’ouverture de l’exercice d’application de l’option. (suite…)

La meilleure voie que doit suivre le législateur est celle de la simplification des régimes de l’entreprise individuelle. C’est bien ce mouvement qui est lancé. La loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, institue l’insaisissabilité de droit de la résidence principale de l’entrepreneur. Par ailleurs, la loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel 1, fusionne les régimes du micro-social et du micro-fiscal en un régime de la micro-entreprise. (suite…)

Un choix aux conséquences multiples, à réexaminer régulièrement (suite…)

A la suite de l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur (AE), rebaptisé depuis régime du micro-entrepreneur, la France connaît ces dernières années un accroissement surprenant d’immatriculations d’entreprises. Nous proposons d’étudier les causes de cet engouement soudain pour l’activité indépendante et de discerner les conséquences à travers l’évolution de l’économie française. Nous terminerons notre réflexion par une vision prospective assortie de suggestions. (suite…)