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La méthode CARE a été testée au cas d’une PME métallurgique de traitement de surfaces rejetant ses déchets aqueux dans la rivière. Les déchets aqueux provenant des bains chimiques de traitement de surface sont préalablement traités grâce à une station d’épuration, mais cette dernière n’est pas suffisamment efficace pour assurer une eau non polluante. Les eaux traitées puis rejetées peuvent donc contenir des doses de métaux toxiques pour les êtres vivants composant la rivière, empêchant ainsi le renouvellement naturel de…

Assimilé à une niche et considéré comme une dépense fiscale, le régime du BMC, instauré en 1965, a été supprimé le 19 septembre 2011, à l’unanimité des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les entreprises clôturant leur exercice à compter du 6 septembre 2011, après une proposition d’amendement déposée la veille de cette date 1. (suite…)

L’IFAC (International Federation of Accountants) est l’organisation qui fédère la profession comptable au niveau mondial. Fondée en 1977 à Munich, à l’occasion du 11e Congrès Mondial de la Comptabilité, elle regroupe actuellement 175 instituts professionnels de 130 pays différents. L’IFAC, comme la FEE (Fédération des Experts comptables Européens) 1, est donc une fédération d’instituts professionnels. Les cabinets qui ont une activité transnationale peuvent adhérer au Forum of Firms qui est le plus gros contributeur de l’IFAC. L’IFAC représente, via ses…

Selon que le contrat frais de santé est mis en place par accord collectif, de branche ou d’entreprise, par référendum ou par décision unilatérale de l’employeur, l’employeur doit être en mesure de produire au contrôleur Urssaf certains documents (précisés dans le tableau ci-après). A défaut, un redressement Urssaf est encouru, le contrôleur pouvant assujettir à cotisations sociales, la contribution patronale finançant le dispositif. (suite…)

Les organismes de logement social appliquent les dispositions du Plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social. (suite…)

Depuis l’origine des Congrès de l’Ordre des experts-comptables, la comptabilité constitue la matière la plus abordée dans la thématique de ces évènements annuels et a maintes fois été mise à l’honneur. (suite…)

L’Ordre des experts-comptables s’est très tôt préoccupé de la doctrine en matière comptable et est parvenu à développer le rayonnement intellectuel de la profession à partir de 1962 et du premier grand congrès 1 de l’Ordre en 1963, sur le thème des diligences normales. (suite…)

Les experts-comptables stagiaires, prévoyant de présenter leur mémoire à la soutenance de novembre 2016, ne disposent plus que de quelques semaines pour le rédiger et le peaufiner. (suite…)

L’apparition d’un personnage de comptable dans une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou encore théâtrale est un plaisir pour celui ou celle dont la comptabilité est le quotidien. (suite…)

Comparons deux énoncés :« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise » (C. com.,  art. L 123-12) et « L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir (…) des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leurs prises de décision (…) » (IFRS, Cadre conceptuel, § 1.2). (suite…)