Tous les articles

Pour la première fois de son histoire, l’Ordre français des experts-comptables tient son congrès en dehors de ses frontières nationales, à Bruxelles, au cœur même d’une Europe toujours en construction mais fragile, et certainement à la croisée des chemins aujourd’hui. (suite…)

La mise en œuvre de la transmission des parts sociales et des actions comprend quatre étapes : • la cession ; • la constatation de la cession ; • l’opposabilité de la cession ; • l’enregistrement au service des impôts. (suite…)

Le bail dérogatoire prévu à l’article L 145-5 du Code de commerce présente deux spécificités ; • il est de courte durée, puisque sa durée d’occupation est désormais limitée à trois années 1 ; • il ne donne aucun droit au locataire lors de l’arrivée du terme (propriété commerciale), qu’il s’agisse du droit au renouvellement ou au paiement d’une indemnité d’éviction, à la différence du bail commercial. (suite…)

Le combat contre la concurrence sociale déloyale 1 se poursuit 2. Le décret 2016-418, entré en vigueur le 1er juillet 2016, précise l’application des dispositions relatives aux opérations de cabotage, insérées dans la loi du 6 août 2015. (suite…)

Les outils de contrainte et de contrôle dont dispose l’inspection du travail ont été redessinés par l’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail. (suite…)

L’European Federation of Accountants and Auditors for SMEs (EFAA) a présenté pour la première fois lors d’une table ronde le 16 juin 2016 à Bruxelles, une étude qu’elle a réalisée relative à la transposition de la directive comptable. Cet évènement a été organisé avec le soutien de l’Association of Chartered Certified Accountants (ACCA) et les débats ont été animés par Bodo Richardt, Président de l’EFAA. Marie Lang et Richard Martin ont présenté l’étude puis ouvert les débats auxquels ont participé de nombreux experts et…

Sauf résiliation dans les règles avant l’ouverture de la procédure, la poursuite de la convention de compte résulte de l’application du principe de la poursuite des contrats en cours et ce, conformément à l’article L 622-13 du code du commerce. (suite…)

En Autriche, la profession comptable indépendante et réglementée distingue l’expert-comptable et le réviseur du comptable indépendant : professionnels inscrits, ils bénéficient d’un périmètre d’exercice professionnel et sont soumis à plusieurs obligations (accès à la profession règlementé, obligation d’assurance et de moralité). (suite…)

En Espagne, le Consejo General de Economistas (CGE) est l’organisation de droit public qui regroupe, coordonne et représente aux niveaux national et international, la profession d’Economista y titular mercantil. (suite…)

Présentation du sujet Une fondation est une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par un ou plusieurs donateurs (personnes physiques ou morales), pour accomplir une œuvre d’intérêt général au moyen des biens obtenus par des dons, des legs, des cotisations, des collectes…. (suite…)