La notion de groupe en droit du travail

Responsable en social, Infodoc-experts

Si l’appartenance à un groupe est prise en compte dans l’application du droit du travail, il faut souligner que la notion de groupe ne doit pas être confondue avec celle de l’UES (unité économique et sociale). En effet, l’UES se caractérise notamment par une identité ou une complémentarité d’activité, alors que le groupe, au sens des développements de cet article, vise un ensemble de sociétés aux activités pouvant être différentes et implique de façon sous-jacente une dépendance vis-à-vis d’une entreprise dominante.



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