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Largement admis sous l’empire de la loi du 30 juin 1926, le droit de reprise pour construire ou reconstruire avait été maintenu à l’origine par le décret du 30 septembre 1953 qui prévoyait seulement à la charge du bailleur une indemnité égale à trois ans de loyer et accordait au locataire évincé un droit de priorité sur les locaux reconstruits. Désormais, le refus de renouvellement pour construire ou reconstruire implique, en principe, le paiement d’une indemnité d’éviction qui peut toutefois…

La filière forêt-bois regroupe l’ensemble des activités qui cultivent, transforment et recyclent le bois, de la sylviculture jusqu’aux activités de transformation du bois. Les scieries ont un rôle essentiel dans l’organisation de la filière car elles assurent la transformation de la matière première. (suite…)

Cette rubrique vise à présenter des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1. (suite…)

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) dans son rapport de septembre dernier 1 a réalisé une analyse des risques de LBC/FT dans l’économie française, plus particulièrement par rapport à des secteurs d’activité spécifique. La lecture de ce rapport est riche d’enseignement et permet aux experts-comptables exerçant dans ces secteurs de connaître les points de vigilance dans le cadre de leurs obligations professionnelle. (suite…)

L’IFAC (Fédération Internationale des Comptables) a publié en septembre dernier plusieurs documents prospectifs relatifs à la transformation de la fonction finance. Un support de réflexion est notamment relatif aux rôles des comptables professionnels pour la prochaine décennie 1. Ces rôles mettent en lumière la fonction financière au sens large comme contributrice de création de valeur. (suite…)

Les missions d’établissement des comptes annuels sont des missions récurrentes. Aussi, les collaborateurs des cabinets d’expertise comptable chargés de ces travaux connaissent parfaitement les tâches à réaliser afin de présenter les comptes annuels au client (le livrable). Pour ce faire, les experts-comptables bénéficient d’évolutions logicielles continues, avec toutefois des coûts associés toujours plus élevés. Ces évolutions annoncent une automatisation de plus en plus poussée des travaux comptables et, par conséquent, une baisse potentielle du chiffre d’affaires des cabinets. Le contrôle…

L’expérience client est un des cinq chantiers 1 d’une transformation.Un peu comme dans un projet de déménagement-emménagement, ce serait le tout premier carton à déballer ! Travailler sur l’expérience client permet de réaligner l’entreprise et toutes ses forces vives, humaines et technologiques. (suite…)

Cet article a pour objectif de vous proposer un décryptage des enjeux de l’Intelligence Artificielle (IA), un sujet passionnant, souvent confiné à sa dimension technologique alors que l’humain est au cœur de la transformation de cette révolution. (suite…)

Les données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, permettent d’identifier une personne physique, sont au cœur de l’économie numérique. La CNIL accompagne les acteurs professionnels pour assurer la conformité de leurs traitements, dès la conception des produits et services et ultérieurement. A cet égard, la question de l’éthique a pris une place croissante dans les réflexions relatives à l’usage de ces flux numériques et constitue un enjeu de libertés individuelles et publiques, de compétitivité et de confiance. (suite…)

« Les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances publiques selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées » tel est l’axiome récurrent des lois de programmation des finances publiques, adoptées en 2012 et en 2018. Cet article a pour objectif de présenter l’action de l’Etat en vue d’optimiser cette contribution. (suite…)