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Une étude a été récemment commanditée par la Direction générale des entreprises (DGE), le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC) et le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Le comité de pilotage de l’étude comporte également les partenaires de l’écosystème financier, économique, et administratif des PME que sont, notamment, la Banque de France, France Invest, la Chambre de commerce et d’industrie et la Direction générale des finances publiques. (suite…)
Par Gilles Meyer
La donation-cession de titres en pleine propriété ou démembrés est souvent utilisée pour organiser la transmission du patrimoine de l’entrepreneur, tant ses intérêts patrimoniaux, civils et fiscaux sont nombreux. (suite…)
Le sujet de novembre 2020 se présentait sous la forme d’un questionnaire à choix multiples comportant 20 questions, avec quatre propositions de réponse pour chaque question. (suite…)
Par Alain Mikol
Avec 89 millions de touristes, la France était en 2018, la première destination touristique du monde. Le rayonnement des sites de loisirs (parcs d’attractions 1, parcs aquatiques, parcs animaliers...) et des sites culturels (musées, châteaux…) joue un rôle important dans cette attractivité (70 millions d’entrée en 2018). (suite…)
Par Alain Mikol
En 1948, Bertrand Fain et Victor Faure publient La révision comptable aux éditions Payot, ouvrage de 350 pages, dont le sous-titre est Principes juridiques et techniques de l’expertise comptable et des commissariats aux comptes. Bertrand Fain est expert-comptable, Victor Faure est avocat. Tous les deux sont professeurs à l’ENOES, école fondée en 1937 et qui existe toujours aujourd’hui. (suite…)
Par sa bonne connaissance des procédures, l’expert-comptable joue un rôle fondamental de prévention pour aider les TPE à lutter contre les tentatives d’atteinte malveillante des systèmes d’information. (suite…)
L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)
La mise en place des procédures de contrôle interne répond à la professionnalisation de la gestion publique locale. La démarche est mise sur le devant de la scène par l’expérimentation en cours de l’audit légal en collectivité. (suite…)
Par Remi Bihouis
Le Conseil supérieur, par l’intermédiaire de l’Observatoire de la profession comptable, a interrogé ses homologues, à savoir les institutions professionnelles internationales, qui veillent au respect de la déontologie et régissent les normes que doivent respecter les experts-comptables, afin de recueillir des informations sur leur sensibilisation aux sujets mis en valeur par la thématique du 75e Congrès de l’Ordre des experts-comptables : le management, le marketing et la marque. (suite…)
Par Herve Jahier
Chaque mois, des thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable sont proposées. Pour cette édition, le thème développé porte sur l’audit de l’intégration fiscale des groupes. (suite…)