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L’article 110 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur une Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), a prévu que la Cour des comptes conduise une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements. (suite…)
La mise en place des procédures de contrôle interne répond à la professionnalisation de la gestion publique locale. La démarche est mise sur le devant de la scène par l’expérimentation en cours de l’audit légal en collectivité. (suite…)
Contrôle de gestion et contrôle interne sont deux missions bien distinctes, reposant sur des approches différentes mais complémentaires qui visent à sécuriser au mieux l’entreprise et sa performance. (suite…)
Trente ans après sa création, le COSO, référentiel de contrôle interne visant à limiter les tentatives de fraudes dans les rapports financiers des entreprises, défini par le Committee Of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission, fait aujourd’hui référence dans le management des risques. (suite…)
Les observations montrent la nécessité, en temps de crise sanitaire, de mettre en place une meilleure gestion des normes et un contrôle de gestion orienté santé dans les entreprises pour obtenir de meilleures performances sanitaires, sociales et économiques. (suite…)
Par Emmanuel Lemaux
Le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP), auparavant appelé commissaire au redressement productif, accompagne les entreprises en difficulté. (suite…)
Par Jean-Jules Djoum
Le rapport du PCAOB, sur les inspections réalisées en 2019, a pour objectif d’aider les auditeurs, les comités d’audit et les parties prenantes, à améliorer la qualité globale de l’audit. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
L’activité partielle, auparavant appelée chômage partiel, se présente comme un mécanisme particulièrement pertinent en temps de crise pour maintenir l’emploi./p> (suite…)
Par Stefano Vignoli
La mobilité des personnes, la disponibilité de biens immobiliers et des intérêts économiques conduisent à des cas de double résidence, rendant difficile l’identification de la résidence fiscale d’une personne. (suite…)
Par Laurence Capelli
La jurisprudence a apporté des précisions importantes sur la notion fiscale de holding animatrice afin de clarifier les incertitudes et d’anticiper les contentieux, nombreux dans ce domaine. (suite…)