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Le collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce règlement, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, est en cours d’homologation. (suite…)

La facture électronique a plus de 30 ans et est en passe de se déployer intensément avec la réforme prévue pour 2024-2026 en France et l’application du projet de Directive ViDA 1 à horizon 2028. Le point sur les avantages pour toutes les parties prenantes, des entreprises aux fournisseurs en passant par l’administration fiscale. (suite…)

La recherche en comptabilité-contrôle-audit s’intéresse aux évolutions des métiers  « du chiffre ». Nous présentons ici les premières réflexions d’une étude en cours sur la légitimité des commissaires aux comptes en matière de numérique à la suite de la loi Pacte. (suite…)

L’environnement hyper-normatif de l’audit légal est censé garantir la qualité de la prestation d’audit. Les normes professionnelles sous-tendent la qualité technique de la mission d’audit. L’organisation interne du cabinet est un antécédent de cette qualité technique. Pour ce faire, certains cabinets se tournent vers la norme ISO 9001 afin de mettre en œuvre et de faire certifier un système de management de la qualité (SMQ). Le point sur les raisons de ce choix et les résultats obtenus. (suite…)

La Responsabilité sociale des entreprises (RSE), également appelée Responsabilité sociétale des entreprises, prend une place de plus en plus importante aujourd’hui au sein des organisations. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par cette démarche compte tenu de l’impact de ses activités sur l’environnement et des particularités liées à son organisation. (suite…)

Le service de déclaration en ligne est ouvert pour les contribuables à compter du 13 avril 2023 jusqu’au 8 juin 2023 selon le département et envoi en EDI/EFI, au titre de leurs déclarations des revenus de 2022 et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 2023. Il est important de rappeler que la mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne dispense pas le contribuable d’effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu. (suite…)

Le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus 2022 des particuliers, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu (IR). Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 13 avril 2023 et jusqu’au 8 juin 2023, selon les départements et zones. (suite…)

C’est la grande nouveauté fiscale de l’année ! Tous les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de déclarer leur patrimoine immobilier avant le 30 juin 2023. Le but est de déterminer quels sont les redevables assujettis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les locaux vacants. (suite…)

Depuis la mise en place de l’intelligence artificielle (IA) par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la moindre erreur et/ou anomalie peut engendrer des questions de la part de l’administration fiscale. La DGFiP semble en être consciente et c’est la raison pour laquelle elle a parallèlement institué la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc). (suite…)

La suppression de l’ISF et l’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI 1) comptent au nombre des dispositions fiscales de faveur adoptées récemment. Retour sur un dispositif censé simplifier la fiscalité patrimoniale… (suite…)