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17 articles répondent à vos critères.
Le collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le règlement n° 2022-06 visant à modifier le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Ce règlement, applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, est en cours d’homologation. (suite…)
La facture électronique a plus de 30 ans et est en passe de se déployer intensément avec la réforme prévue pour 2024-2026 en France et l’application du projet de Directive ViDA 1 à horizon 2028. Le point sur les avantages pour toutes les parties prenantes, des entreprises aux fournisseurs en passant par l’administration fiscale. (suite…)
Par Melinda Rouxel
La Responsabilité sociale des entreprises (RSE), également appelée Responsabilité sociétale des entreprises, prend une place de plus en plus importante aujourd’hui au sein des organisations. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par cette démarche compte tenu de l’impact de ses activités sur l’environnement et des particularités liées à son organisation. (suite…)
Le service de déclaration en ligne est ouvert pour les contribuables à compter du 13 avril 2023 jusqu’au 8 juin 2023 selon le département et envoi en EDI/EFI, au titre de leurs déclarations des revenus de 2022 et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 2023. Il est important de rappeler que la mise en place du prélèvement à la source depuis le 1er janvier 2019 ne dispense pas le contribuable d’effectuer une déclaration d’impôt sur le revenu. (suite…)
Par Laurence Capelli
Le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus 2022 des particuliers, lors de laquelle tous les contribuables doivent remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu (IR). Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le 13 avril 2023 et jusqu’au 8 juin 2023, selon les départements et zones. (suite…)
Par Laurence Capelli
C’est la grande nouveauté fiscale de l’année ! Tous les propriétaires de locaux d’habitation sont tenus de déclarer leur patrimoine immobilier avant le 30 juin 2023. Le but est de déterminer quels sont les redevables assujettis à la taxe d’habitation ou à la taxe sur les locaux vacants. (suite…)
Depuis la mise en place de l’intelligence artificielle (IA) par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la moindre erreur et/ou anomalie peut engendrer des questions de la part de l’administration fiscale. La DGFiP semble en être consciente et c’est la raison pour laquelle elle a parallèlement institué la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc). (suite…)
Par Xavier Lebrun
La suppression de l’ISF et l’introduction de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI 1) comptent au nombre des dispositions fiscales de faveur adoptées récemment. Retour sur un dispositif censé simplifier la fiscalité patrimoniale… (suite…)
Les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignaient un niveau inédit en 2022 avec un total de 14,6 Md€ (+ 8,2 % par rapport à 2021) 1. L’action pénale s’est intensifiée avec 1 770 dossiers transmis à la justice, dont 1 373 dans le cadre des dénonciations obligatoires de l’administration fiscale 2. Le point sur la procédure applicable et les recours. (suite…)
Par Altaf Abdoullah
L’expert-comptable joue un rôle crucial dans la vie des entreprises et du monde économique. En 2010, un amendement a été présenté au projet de loi de finances rectificative pour reconnaître aux experts-comptables un statut de tiers de confiance. Le point sur ce statut. (suite…)