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Les méthodes de valorisation des stocks en règles françaises et internationales

La réglementation comptable française et internationale (PCG, art. 211-7 et IAS 2, § 6) définit, de manière convergente, un stock comme un « actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité, ou en cours de production pour une telle vente, ou destiné à être consommé dans le processus de production ou de prestation de services, sous forme de matières premières ou de fournitures ». (suite…)

Les éléments constitutifs du coût de production

Par référence à l’article 213-30 du plan comptable général (PCG), le coût des stocks doit comprendre l’ensemble des coûts générés par l’acquisition, la transformation et l’acheminement des stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. (suite…)

Dépréciation des stocks : tour d’horizon des problématiques d’évaluation

Une entreprise est régulièrement amenée à s’interroger sur la nécessité ou non de déprécier ses stocks. Retour sur des problématiques d’évaluation rencontrées en pratique. (suite…)

Transfert de propriété : l’Incoterm, ou comment déterminer la valeur en douane

La difficile appréciation des notions de transfert de propriété, de contrôle et de livraison physique dans la comptabilisation des stocks : l’exemple des Incoterms 1. (suite…)

Provision pour hausse des prix : l’outil fiscal des entreprises contre l’inflation

Quelque peu passée de mode depuis plusieurs années, sauf dans certains secteurs d’activité particuliers, la provision pour hausse des prix revient en force dans les comptes des entreprises. (suite…)

L’ANC divulgue les principes d’élaboration des normes comptables

L’autorité des normes comptables (ANC) a publié en septembre 2022 un document présentant les objectifs des comptes annuels afin de préciser les principes que cet organisme prend en considération pour ses travaux de normalisation. (suite…)

Les règles de transfert entre stocks et immobilisations

Le plan comptable général définit les notions d’immobilisations et de stocks. Lorsque la destination d’un bien, définie lors de son acquisition, trouve à être modifiée postérieurement à cette acquisition, le transfert d’une catégorie d’actifs à une autre peut être requis sur le plan comptable afin de traduire ce changement d’affectation. (suite…)

Comment identifier les risques juridiques et fiscaux d’un projet photovoltaïque ? 

Dans un contexte favorable à l’utilisation d’énergies renouvelables et à l’incitation à la mise en place de projets permettant d’assurer un complément de revenus, des entrepreneurs s’interrogent sur l’intérêt de financer leur bâtiment par l’installation de panneaux solaires. Qu’en est-il exactement ? (suite…)

Comment valoriser les stocks de biens vivants ? 

Les biens vivants sont inhérents à l’activité agricole. Il faut d’abord bien les définir, avant de se limiter à ceux qui sont considérés comme des stocks, pour pouvoir étudier leurs modalités d’évaluation. (suite…)

Contrôle Urssaf : de l’avis de contrôle au redressement

Les toutes dernières statistiques de l’Urssaf caisse nationale, en matière de contrôle, sont implacables : l’institution a mené plus de 70 000 actions de vérification en 2021, soit deux fois plus que le fisc, et 70 % des contrôles aboutissent à une régularisation. Le cotisant ou le cabinet d’expertise comptable doit-il subir ou peut-il agir ? Comment contester une procédure de vérification ? Éclairage. (suite…)