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20 articles répondent à vos critères.
Une réponse parlementaire vient préciser les modalités d’inscription à l’actif du bilan des biens vivants introduites dans le plan comptable général. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées a été créée le 1er janvier 2021. Elle complète les quatre branches existant depuis 1945. (suite…)
Par Alban Crozat
La cession des exploitations agricoles est très encadrée en France, car elles appartiennent à un secteur d’activité clé de l’économie française. Les actifs incorporels sont multiples dans ce domaine et dépendent de nombreux facteurs. Explications pour bien préparer sa transmission. (suite…)
Par Alain Dupraz
L’agriculture est l’une des plus anciennes activités de l’homme. D’abord agriculture de subsistance, elle a évolué vers une agriculture de production. Si aujourd’hui l’agriculture est questionnée ou critiquée, parfois jusqu’au phénomène d’agribashing, elle et les agriculteurs gardent globalement une bonne image dans la société. (suite…)
La Convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) est entrée en vigueurle 1er avril 2021 1. Elle concerne quelque 130 000 employeurs et tous les salariés de la production agricole 2 et des CUMA. (suite…)
Par Odile Barbe
La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)
Par Eric Tort
Retrouvez le traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises (PCG) et internationales (IFRS). Synthèse. (suite…)
Par Alain Fontanesi
Plus qu’un simple secteur professionnel, l’agriculture fait l’objet de nombreux projets politiques nationaux, européens et internationaux. Tour d’horizon des principaux acteurs et des organisations de la filière agricole. (suite…)
La personne qui dirige de manière effective et met en valeur une exploitation agricole présentant une surface minimale d’assujettissement, ou dont le temps de travail est suffisant, possède la qualité de chef d’exploitation et dépend des non-salariés agricoles. (suite…)
La révision des sociétés coopératives a été instaurée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire. Elle venait compléter la loi de 1947 portant sur le statut de la coopération. Finalement, la date limite pour la mise en œuvre de la révision n’a été fixée qu’au 1er juillet 2018. Retour sur la mission de révision coopérative après trois ans d’exercice. (suite…)