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L’augmentation régulière du prix des terres agricoles en France rend l’installation des nouveaux agriculteurs de plus en plus difficile, tant à l’intérieur des familles que pour les candidats hors cadre familial. Ce phénomène n’est pas nouveau mais prend une tournure différente à l’aune du renouvellement des générations qui s’amplifie. (suite…)
La Politique agricole commune (PAC) de 1962 était basée sur des prix institutionnels garantis aux producteurs. Son instrumentation a fortement évolué dans les années 1990 et 2000. (suite…)
Ces trois dernières années, l’Autorité des normes comptables (ANC) a revu les règles comptables applicables au secteur agricole. Ces travaux initialement engagés en 2019 pour faciliter le passage des exploitations agricoles de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) ont conduit à revoir l’ensemble des règles comptables applicables au secteur. (suite…)
Par Jacques Mathe
Si la pandémie remet en question l’ensemble du fonctionnement de nos sociétés, elle remet aussi en question les modèles alimentaires. La proximité rassure, la relation directe avec les producteurs authentifie l’origine des aliments et renforce l’intérêt des productions locales alimentaires. Recette pour un circuit court réussi. (suite…)
Par Jacques Le Gall
Une cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie des personnes âgées et handicapées a été créée le 1er janvier 2021. Elle complète les quatre branches existant depuis 1945. (suite…)
Par Alban Crozat
La cession des exploitations agricoles est très encadrée en France, car elles appartiennent à un secteur d’activité clé de l’économie française. Les actifs incorporels sont multiples dans ce domaine et dépendent de nombreux facteurs. Explications pour bien préparer sa transmission. (suite…)
Par Alain Dupraz
L’agriculture est l’une des plus anciennes activités de l’homme. D’abord agriculture de subsistance, elle a évolué vers une agriculture de production. Si aujourd’hui l’agriculture est questionnée ou critiquée, parfois jusqu’au phénomène d’agribashing, elle et les agriculteurs gardent globalement une bonne image dans la société. (suite…)
La Convention collective nationale pour la production agricole et les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) du 15 septembre 2020 (IDCC 7024) est entrée en vigueurle 1er avril 2021 1. Elle concerne quelque 130 000 employeurs et tous les salariés de la production agricole 2 et des CUMA. (suite…)
Par Odile Barbe
La typologie des éléments composant le portefeuille-titres est différente au plan comptable et au plan fiscal. Il en résulte des divergences qui concernent à la fois la déduction des frais d’acquisition, le traitement des dépréciations et des revenus des titres, ainsi que celui des résultats de cession. (suite…)
Par Eric Tort
Retrouvez le traitement comptable des subventions d’investissement en règles françaises (PCG) et internationales (IFRS). Synthèse. (suite…)