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Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Un nouveau dispositif RSE est entré en application pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017 avec la publication d’une Déclaration de Performance Extra-Financière (« DPEF ») requise dans le rapport de gestion. Les principales modifications de ce nouveau dispositif par rapport à celui du Grenelle II sont l’introduction de seuils pour les entités dont les titres sont admis sur un marché réglementé et une appréciation des seuils au niveau consolidé lorsque l’entité établit des comptes consolidés. Par…

À la suite du rapport de la Cour des comptes de juillet 2014 qui préconisait de renforcer les missions fiscales des organismes de gestion agréés, de nouvelles missions leur ont été confiées et notamment la mise en place d’un nouvel examen, dénommé examen périodique de sincérité des pièces justificatives des dépenses de leurs adhérents. (suite…)

L’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique a rebattu les cartes de ce sujet techniquement complexe mais d’une réelle importance pour nos clients. Nous faisons le point sur ces enjeux. (suite…)

Comptabilité informatisée, pour tout un chacun, rime avec contrôle fiscal et archivage ; bien que cette association soit posée dans les textes depuis la loi de finances pour 1990, les sociétés s’interrogent toujours sur les mesures à prendre en interne et sur ce qu’elles doivent archiver et de quelle manière 1. (suite…)

La thématique des données, qui jusqu’à une date récente était considérée comme relevant du domaine des techniciens de l’informatique, est devenue aujourd’hui une préoccupation majeure pour le grand public, les entreprises et leurs organes de direction et de gouvernance, les décideurs publics et privés. Le législateur l’a bien compris avec la publication du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 1 entré en vigueur le 25 mai 2018. (suite…)

Lors d’un contrôle URSSAF, l’agent fixe en général une liste de documents souhaités. Le processus de dématérialisation des documents dans la gestion du personnel ainsi que l’externalisation de l’établissement des paies amènent à s’interroger sur les modalités de communication de ces documents. Les développements qui suivent s’attachent à dresser un état des principales questions sur la collecte des pièces lors des procédures de contrôle classique 1. (suite…)

La transposition de la directive comptable 1 a eu pour conséquence de modifier les conditions d’un changement de méthode comptable dans le Code de commerce. Si la nouvelle rédaction de l’article L. 123-17 de ce Code maintient le principe selon lequel ces changements doivent rester exceptionnels en vertu de la permanence des méthodes, elle n’impose plus la nécessité d’un changement exceptionnel dans la situation du commerçant et laisse le soin à l’ANC d’en fixer les nouvelles conditions. C’est aujourd’hui chose…

Un récent arrêt du Conseil d’Etat 1 vient de marquer une évolution significative dans la définition de la holding animatrice, concept bâti à l’origine par la doctrine administrative voici plusieurs décennies, puis précisé par la jurisprudence de la Cour de cassation, et enfin transcrit dans la loi. Il reste à mesurer la portée réelle de cette jurisprudence. (suite…)

Cet article propose de mettre en lumière les points d’attention en matière de contrôle fiscal des comptabilités informatisées au regard des dernières évolutions de la jurisprudence. Le juge de l’impôt a en effet été amené récemment à se prononcer sur la notion de comptabilité informatisée et sur la portée de l’obligation préalable d’information avant de procéder à des traitements informatiques. (suite…)