Le contrôle URSSAF à l’aune de la dématérialisation des documents

Avocat, cabinet Aerys

Lors d’un contrôle URSSAF, l’agent fixe en général une liste de documents souhaités. Le processus de dématérialisation des documents dans la gestion du personnel ainsi que l’externalisation de l’établissement des paies amènent à s’interroger sur les modalités de communication de ces documents. Les développements qui suivent s’attachent à dresser un état des principales questions sur la collecte des pièces lors des procédures de contrôle classique 1.



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