EPS : mode d’emploi
- septembre 2018
- Numéro : 523
- Thématique(s) : contrôle des comptabilités informatisées, organisme de gestion agréé
Consultante en droit fiscal et droit des sociétés, Infodoc-experts
À la suite du rapport de la Cour des comptes de juillet 2014 qui préconisait de renforcer les missions fiscales des organismes de gestion agréés, de nouvelles missions leur ont été confiées et notamment la mise en place d’un nouvel examen, dénommé examen périodique de sincérité des pièces justificatives des dépenses de leurs adhérents.
Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !
abonnés
s'abonner