Un droit comptable ouvert au jugement professionnel : menace ou opportunité ?

Photo Burlaud Alain
Professeur émérite au CNAM
Photo Niculescu Maria
Professeur des Universités, Directeur de l’École supérieur francophone d'administration et de management (ESFAM) à Sofia

Comparons deux énoncés :« Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise » (C. com.,  art. L 123-12) et « L’objectif de l’information financière à usage général est de fournir (…) des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leurs prises de décision (…) » (IFRS, Cadre conceptuel, § 1.2).




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