Transmissions avec le Pacte Dutreil : focus sur des situations rencontrées en agriculture

Consultante juridique et fiscale, cabinet FCN

Le monde agricole n’échappe pas à la difficulté que représente la transmission de l’entreprise. Les difficultés sont même peut-être plus prégnantes en agriculture car le patrimoine foncier, nécessaire à l’exploitation, est de plus en plus coûteux et qu’il figure parfois dans les bilans. Par ailleurs le patrimoine professionnel représente souvent la part la plus importante (quand ce n’est pas la seule) du patrimoine familial. Dans ce contexte délicat, impossible de se passer du Pacte Dutreil, efficace outil de transmission des entreprises opérationnelles.



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