Rémunération des dirigeants de sociétés et taxe sur les salaires

Directeur des affaires fiscales du CSOEC

L’imposition à la taxe sur les salaires ne concerne pas seulement les institutions financières et les organismes sans but lucratif, qui en principe ne sont pas soumis à la TVA, mais aussi certaines sociétés, dont les holdings, pour lesquelles se pose en particulier la question du sort des rémunérations des dirigeants de sociétés au regard de cette taxe.
Cette question sera abordée après un rappel des règles d’assujettissement à la taxe sur les salaires, à travers l’évolution de la jurisprudence concernant l’affectation ou non des dirigeants au secteur financier non soumis à la TVA et, plus récemment, la qualification de cette rémunération au regard des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée.




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