Régime social et fiscal de la complémentaire santé

Bernard Derangère
Expert-comptable, cabinet i-Dexpert

Pour le législateur, la couverture complémentaire santé est un régime de prévoyance au même titre que l’incapacité, l’invalidité ou encore le décès. Son régime au regard des cotisations sociales et des impôts, est donc, en principe, traité dans cet ensemble.




Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur