Rachat de ses propres titres par une société à l’IS pour les annuler : Avantages et inconvénients du nouveau régime fiscal

Directeur des affaires fiscales du CSOEC

L’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2014 a aménagé le régime fiscal des rachats par une société à l’IS de ses propres titres en prévoyant la taxation du gain réalisé à cette occasion par les associés, selon le régime des plus-values et ce, quelle que soit la procédure de rachat et même pour les gains réalisés par les associés et actionnaires passibles de l’IS.




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