Revue Française de Comptabilité Menu   ≡ ╳
  • RFC
    • Qui sommes-nous ?
    • Auteurs
    • Tous les numéros
    • Ressources associées
  • RECHERCHER
  • S’ABONNER
  • NOUS CONTACTER
  • AIDE
  • SE CONNECTER
Accueil > Numéro Magazine > 526 > Passage en CSE : anticiper et préparer le regroupement des instances !

Passage en CSE : anticiper et préparer le regroupement des instances !

  • décembre 2018
  • Numéro : 526
  • Thématique(s) : conseil social et economique
Veronique Argentin
Responsable en social, Infodoc-experts
Xavier Huault-Dupuy
Expert-comptable, cabinet BEC

Instauré à titre obligatoire par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les Instances Représentatives du Personnel (IRP) existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégation unique du personnel, etc.). La mise en place du CSE soulève de nombreuses interrogations pratiques et plus particulièrement celle de savoir quelle est la nature juridique du passage du CE au CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés. La réponse à cette question est primordiale dans la mesure où elle a des incidences sur les conditions de transfert du patrimoine du CE vers le CSE.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

abonnés

ACCÉDER AU CONTENU

s'abonner

DÉCOUVRIR NOS OFFRES

Approfondissez la question sur

Mentions légales

Conditions  Générales d'Utilisation

© CSOEC DIGITAL 2016 pour la Revue Française de Comptabilité

 
close
  • RFC
    • Qui sommes-nous ?
    • Auteurs
    • Tous les numéros
    • Ressources associées
  • RECHERCHER
  • S’ABONNER
  • NOUS CONTACTER
  • AIDE
  • SE CONNECTER

connexion

  • Se connecter

Contactez-nous

RFC. Revue mensuelle éditée par ACS

Siret : 32474624700075

19, rue Cognacq-Jay 75007 Paris

Tél. : +33 1 44 15 95 95

Fax : +33 1 44 15 90 76

Achats en ligne

CONTACT

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En poursuivant votre navigation, nous considérerons que vous l'acceptez.Accepter En savoir plus
Politique de Confidentialité et Cookies
Nécessaire Toujours activé