Argentin Veronique
Véronique Argentin est responsable en droit social, Infodoc-Experts
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juin 2020
Ces dernières années, le dispositif d’Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise (ACRE) a connu plusieurs évolutions. Après la généralisation du dispositif 1 en 2019 à toutes les personnes qui créent ou reprennent une activité professionnelle ou entreprennent l’exercice d’une autre profession non salariée, soit à titre indépendant,…
novembre 2019
L’expert-comptable souhaitant diversifier le champ de ses missions peut trouver l’information et les outils nécessaires auprès du CSOEC. Voici un panorama des éléments mis à la disposition des consœurs et confrères. (suite…)
novembre 2019
À l’approche de la date butoir de mise en place du Comité Social et Economique (CSE), soit au plus tard le 31 décembre 2019, nombre d’entreprises s’affairent actuellement à organiser les élections en vue de mettre en place cette nouvelle instance représentative du personnel. Soulignons également qu’à cette même date,…
mai 2019
Après d’âpres discussions, les pays membres de l’Union européenne sont parvenus à l’adoption d’une directive du 28 juin 2018 1, modifiant substantiellement la directive du 16 décembre 1996 2, qui fonde les règles de détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services. Cette directive a fait récemment l’objet…
janvier 2019
Si les règles légales de mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS), à compter du 1er janvier 2019, sont établies par la loi, les employeurs seront confrontés à la gestion de cas particuliers tels que les salariés en contrat à durée déterminée, les apprentis, etc. Différentes précisions, dont…
décembre 2018
Instauré à titre obligatoire par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les Instances Représentatives du Personnel (IRP) existantes (délégués du personnel, comité…
juillet 2018
Instituée par une des ordonnances « Macron » 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l’ensemble des instances représentatives du personnel (CE, DP et le CHSCT) au plus tard le 1er janvier 2020. Qu’en est-il des droits d’alerte anciennement dévolus à ces instances ? (suite…)
mai 2018
Si l’appartenance à un groupe est prise en compte dans l’application du droit du travail, il faut souligner que la notion de groupe ne doit pas être confondue avec celle de l’UES (unité économique et sociale). En effet, l’UES se caractérise notamment par une identité ou une complémentarité d’activité, alors…
février 2018
L’ordonnance du 22 septembre 2017 1 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales opère la fusion obligatoire des trois instances existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)…
décembre 2015
Sujet d’actualité qui peut être source de tensions dans l’entreprise, la liberté de religion est une liberté fondamentale reconnue à toute personne. Elle soulève néanmoins de nombreuses interrogations auxquelles sont confrontés les employeurs qui doivent concilier cette liberté reconnue aux salariés avec les intérêts de l’entreprise. (suite…)
novembre 2015
Face à une hausse constante du nombre de salariés détachés sur le territoire français par des entreprises étrangères (212 000 salariés en 2013) 1 et, afin de lutter plus efficacement contre les fraudes qui en découlent, la loi du 10 juillet 2014 2, précisée par un décret du 30 mars 2015…
mars 2015
Le bénévolat constitue une source importante de main-d’œuvre de la vie associative. En effet, bien qu’il soit difficile de recenser le nombre de personnes bénévoles, le ministère de la jeunesse et des sports estime celui-ci à environ 16 millions en 2010. Mais force est de constater qu’il n’existe pas de…
janvier 2015
Le salaire est, en principe, librement négocié par l’employeur et le salarié, à condition de respecter les dispositions relatives au SMIC et aux salaires minima conventionnels. En outre, l’employeur doit également s’assurer que sa politique salariale ne va pas à l’encontre du principe “à travail égal, salaire égal“ ou, plus…