Passage d’un régime micro à un régime réel… le point sur les aspects fiscaux !

Consultante en droit fiscal et droit des sociétés, Infodoc-experts

Le passage d’un régime micro-BIC ou micro-BNC à un régime réel d’imposition peut résulter d’un dépassement des seuils applicables ou d’une option formulée par l’exploitant individuel. Dans tous les cas, ce changement de régime d’imposition modifie pour l’entreprise les règles comptables et fiscales applicables. Nous faisons le point sur les aspects fiscaux attachés à ce changement de régime d’imposition.



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