Octobre 2018

ECLAIRAGE

IFRS

Application des IFRS : les dernières décisions publiées par l’ESMA 

Distribution commerciale

La franchise : contraintes de ce modèle de distribution 

Gestion fiscale

Le démembrement de propriété des titres d’une SCI associé à un financement par crédit-bail immobilier 

Retraite

Fusion Agirc Arrco : quelles conséquences ? 

Crédit d’impôt recherche

CIR : précisions jurisprudentielles 

 

DOSSIER SPECIAL

Contrats et conventions dans la vie des affaires

Droit des contrats

L’avant-contrat : une étape incontournable dans les relations contractuelles 

Le principe de bonne foi dans les relations contractuelles 

Secret des affaires

Loi sur le secret des affaires : quel impact sur les contrats ? 

International

Contrats internationaux : de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif 

Audit

Les fondamentaux de l’audit des relations et transactions avec les parties liées 

Droit des sociétés

Quelles évolutions pour les conventions réglementées ? 

Dématérialisation des contrats

Les enjeux juridiques de la dématérialisation des contrats : 6 questions essentielles 

Entreprises en difficulté

La poursuite des contrats bancaires en cours en procédure collective 

Droit des affaires

La gestion des conflits : quel mode alternatif aux procédures judiciaires ? 

 

REFLEXION

Gestion des risques

Identifier les risques au sein des dispenseurs privés de formation professionnelle continue 

Secteur public

La norme 23 sur les opérations d’aménagement 

Jurisprudence fiscale

Conséquences fiscales de la cession d’un actif à un prix minoré ou majoré 

Audit

Contrôle interne et maîtrise des risques au coeur de la certification des comptes de la Sécurité Sociale 

 

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Mémoire du mois

Le conseil en gestion d’un bien immobilier 

Mémoire

Des sujets pour le mémoire du DEC