Contrats internationaux :de la nécessité de prendre en compte un contexte évolutif
- octobre 2018
- Numéro : 524
- Thématique(s) : contrats et conventions
![](https://revuefrancaisedecomptabilite.fr/wp-content/uploads/2018/10/Clerc-Thierry.jpg)
En raison de l’internationalisation de la vie des affaires, les développements récents sur le plan législatif comme la loi anticorruption, les secrets d’affaires, la protection des données personnelles, obligent à insérer des dispositions nouvelles dans les contrats internationaux. Par ailleurs, l’évolution économique ou politique dans certains pays, tels que l’embargo en Iran ou le Brexit pour la Grande-Bretagne, nécessite d’anticiper, par la rédaction de clauses appropriées, la résolution de conflits qui peuvent en être la conséquence. Enfin, l’émergence des crypto-monnaies en tant que monnaie d’échange conduit à s’interroger sur les clauses à insérer dans les contrats afin de sécuriser l’opération.
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