La norme 23 sur les opérations d’aménagement

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté le 3 juillet 2018 la norme 23 sur les opérations d’aménagement. Ce texte a été ajouté au recueil des normes comptables pour les établissements publics (RNCEP). Comme dans toutes les normes du CNoCP, le texte de la norme 23 comprend deux parties, la première « exposé des motifs » fournit des explications de nature à mieux comprendre le contexte de la norme et des solutions retenues. La seconde partie « dispositions normatives » constitue la norme stricto sensu.