Octobre 2017

ECLAIRAGE

Droit fiscal

Evaluation de titres de sociétés non cotées

Systèmes de caisse et logiciels enregistrantdes règlements clients

Droit social

Régime social de l’indemnité transactionnelle

Holdings : la qualification de travail à l’aune des architectures juridiques complexes

Normes internationales

IFRS 17 : une nouvelle norme dédiée aux contrats d’assurance !

Evaluation

Evaluation d’entreprise : principaux retraitements de la trésorerie nette normalisée

Les comptes d’une entité

Euro Disney, en déficit chronique, a fait ses adieux à la Bourse de Paris

 

DOSSIER SPECIAL

ASSOCIATIONS

Editorial

Editorial

Chiffres et mots

Les associations, les bénévoles, le chameau et l’oasis

Cadre juridique

Contexte du vote de la loi du 1er juillet 1901

Agrément des associations : la fin du débat sur la notion d’intérêt général ?

Droit fiscal

Taxe sur les salaires : un nouveau crédit d’impôt réservé à certains organismes

Régime fiscal de faveur applicable aux fusions d’associations

Associations et contrôles fiscaux : quelles réglementations en vigueur ?

Dons et contrôle fiscal

Dirigeants

Rémunération des dirigeants d’association

Responsabilité des dirigeants d’association

Spécificités comptables

Communication financière des associationset fondations

Commissariat aux comptes

Les subventions dans les organismes sans but lucratif

Entreprise en difficulté

L’association en difficulté

 

REFLEXION

Comptes consolidés

Evolution du règlement CRC 99-02 relatif aux comptes consolidés au cours de la dernière décennie (2005-2016)

Comptabilité publique

La certification des comptes de la Sécurité Sociale : un point d’étape réussi selon la Cour des Comptes

Droit des affaires

Le droit de préemption communal en cas de cession de terrains commerciaux

Profession comptable

L’attractivité de la profession d’audit : enjeux et propositions

 

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Mémoire du mois

L’esprit critique du commissaire aux comptes

Mémoire

Des sujets pour le mémoire du DEC

 

Les non-abonnés peuvent commander ce numéro sur la boutique du Conseil Supérieur...

ANNONCEURS du Numéro 513