Contexte du vote de la loi du 1er juillet 1901

Expert-comptable et expert honoraire, Président du GPA 37

La loi du 1er juillet 1901 sur les associations est présentée comme libérale. Cependant, certaines dispositions entravant la liberté des congrégations religieuses sont incluses dans ce texte.
Cette cohabitation, relativement méconnue, mérite un éclairage à la lumière du contexte politique du XIXe siècle.



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