Régime fiscal de faveur applicable aux fusions d’associations

De plus en plus d’associations choisissent de fusionner pour s’adapter et développer leur activité. La fusion entraîne la dissolution sans liquidation des associations qui disparaissent et la transmission universelle de leur patrimoine aux associations bénéficiaires, dans l’état où il se trouve à la date de réalisation définitive de l’opération. Les membres des associations qui disparaissent acquièrent la qualité des membres de l’association résultant de la fusion.