Mise en place du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Responsable en social, Infodoc-experts

À l’approche de la date butoir de mise en place du Comité Social et Economique (CSE), soit au plus tard le 31 décembre 2019, nombre d’entreprises s’affairent actuellement à organiser les élections en vue de mettre en place cette nouvelle instance représentative du personnel. Soulignons également qu’à cette même date, les mandats des représentants du personnel en cours cessent. Rappelons, à toutes fins utiles, que le CSE doit être mis en place dans les entreprises ayant atteint un effectif de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Cet effectif pouvant être abaissé par accord collectif de branche qui concerne spécifiquement le CSE.



Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !

Approfondissez la question sur