Mai 2017

ECLAIRAGE

Droit des affaires

Dépôt des comptes : rappels et nouveautés

Droit fiscal

Sort des déficits fonciers en cas de cession d’immeuble

Droit social

Interdiction du port de signes religieux dans l’entreprise

Normes comptables internationales

Impacts de la norme IFRS 16 pour l’Europe

Secteur agricole

Chute des productions céréalières : incidence comptable de la sous-activité

 

DOSSIER SPECIAL

INNOVATION

Chiffres et mots

Innovation : l’intelligence au service de l’économie

Profession comptable

Experts-comptables, partenaires de l’innovation !

De la start-up à la licorne, retours d’expériences

Dispositif de soutien

Recherche et innovation : des définitions à bien maîtriser pour le CII-CIR

Crédit Impôt Innovation (CII), un dispositif de soutien à l’innovation peu sollicité

Sécurisation du dispositif fiscal de crédit d’impôt recherche

Le pôle Innovation de la médiation des entreprises

Eligibilité des amortissements des immobilisations au CIR

CIR des sous-traitants agréés

Dernières actualités en matière de CIR

Le régime de faveur des jeunes entreprises innovantes

Spécificités comptables

Activation des dépenses de développement

Comptabilisation du CIR

Droit fiscal

Report et exonération de la plus-value d’apport en société de brevet

Actifs immatériels

Propriété intellectuelle et croissance : le duo gagnant

Droit des affaires

La brevetabilité

 

REFLEXION

Spécificités comptables

Indemnités de fin de carrière

Droit des affaires

Demande de renouvellement du bail commercial

Retraite

La retraite des ouvriers de l’Etat : les grandes leçons d’un tout petit régime

 

DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE

Mémoire du mois

La mission de présentation dans le secteur du bâtiment

Mémoire

L’agrément du sujet de mémoire du DEC

Des sujets pour le mémoire du DEC

Les non-abonnés peuvent commander ce numéro sur la boutique du Conseil Supérieur...