Loi PACTE : panorama des dispositions relatives à l’épargne salariale et à l’actionnariat salarié

Avocate associée, département droit social, cabinet FIDAL, pôle Épargne salariale et actionnariat salarié

Que ce soit en matière d’épargne salariale ou d’actionnariat salarié, la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite loi PACTE) ne révolutionne pas les dispositifs existants mais les aménage de façon à les simplifier, les harmoniser, ou encore les sécuriser. L’instauration de l’ensemble de ces mesures, dont les objectifs poursuivis sont de permettre l’existence d’entreprises plus justes et un meilleur partage de la valeur, devrait permettre une redynamisation et un développement des dispositifs d’épargne salariale ou d’actionnariat salarié dans toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes.



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