Les relations entre la comptabilité générale et la comptabilité budgétaire dans la sphère publique

Secrétaire générale du CNOCP

La mise en œuvre de réformes introduisant la comptabilité patrimoniale d’exercice ou en droits constatés dans la sphère publique (« accrual accounting ») est motivée par des questions de transparence, de capacité à rendre compte de la situation patrimoniale, ou encore par des considérations de meilleure gestion. Dans certains pays, ce passage à la comptabilité d’exercice s’accompagne également d’un passage à une comptabilité budgétaire en droits constatés (« accrual budgeting »). Cela n’a pas été le cas pour la France, où comptabilité générale et comptabilité budgétaire sont organisées différemment, selon les grandes catégories d’administrations publiques 1. Cette organisation distincte selon les secteurs, soulève la problématique de la relation entre la comptabilité générale et la construction du budget.



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