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Le Conseil de normalisation des comptes publics, le CNoCP 1, a étendu en décembre 2023 son périmètre d’activités à la normalisation des informations en matière de durabilité. En matière de normes d’informations financières, la normalisation du système de comptabilité en droits constatés pour la sphère publique s’appuie sur les normes du secteur privé, sauf spécificité de l’action publique. Cette hypothèse de travail n’a pas été remise en cause dans le domaine de la normalisation des informations en matière de durabilité…

La mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics suscite de leur part des malentendus sources de contestation, parfois vive, sur certains aspects des décisions prises par la juridiction financière, ou sur l’incidence financière des poursuites devant cette juridiction. Décryptage. (suite…)

Dans le contexte général du déficit des finances publiques et de la dette publique, le déficit de la Sécurité sociale 1 marque en 2025 une nouvelle et forte dégradation. Celui prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, laborieusement élaborée et promulguée, demeure très important. (suite…)

Certains gestionnaires publics manifestent leur inquiétude face à la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière. Explications. (suite…)

Depuis plus de dix ans, les collectivités locales sont mises à contribution pour maîtriser les finances publiques. Entre encadrement des dépenses et régulation des recettes, leur autonomie budgétaire se voit progressivement restreinte. La loi de finances 2025 introduit une nouvelle contrainte : la mise en réserve d’une partie de leurs ressources fiscales. (suite…)

Le déficit de la Sécurité sociale (SS), qui s’était réduit en 2022 et 2023, est reparti fortement à la hausse en 2024, suscitant l’inquiétude de la Cour des comptes quant à une « perte de maîtrise des comptes sociaux 1 ». (suite…)

L’équilibre des comptes de la protection sociale dépasse les enjeux financiers de l’équilibre des comptes des régimes de sécurité sociale, par la variété et l’importance des financements apportés ou concédés par l’État. Explications. (suite…)

La volonté affichée par le Gouvernement de mettre fin au « Quoi qu’il en coûte », après les soutiens financiers publics apportés en matière économique et sociale de 2020 à 2022 pour faire face à la crise sanitaire et à la crise énergétique, pourrait bien se traduire par l’entrée des collectivités locales dans un nouveau régime financier. (suite…)

Le réseau national d’alerte des finances locales a pour mission d’accompagner les communes en difficulté financière, de sensibiliser les exécutifs locaux et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de redressement. Le point sur un dispositif de prévention efficace qui a toutefois des faiblesses. (suite…)

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public son dernier rapport au président de la République après sa  suppression, actée le 1er janvier 2023, dans le cadre de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics. (suite…)