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68 articles répondent à vos critères.
Par Paul Hernu
La volonté affichée par le Gouvernement de mettre fin au « Quoi qu’il en coûte », après les soutiens financiers publics apportés en matière économique et sociale de 2020 à 2022 pour faire face à la crise sanitaire et à la crise énergétique, pourrait bien se traduire par l’entrée des collectivités locales dans un nouveau régime financier. (suite…)
Par Paul Hernu
Le réseau national d’alerte des finances locales a pour mission d’accompagner les communes en difficulté financière, de sensibiliser les exécutifs locaux et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de redressement. Le point sur un dispositif de prévention efficace qui a toutefois des faiblesses. (suite…)
Par Julien Peoch
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public son dernier rapport au président de la République après sa suppression, actée le 1er janvier 2023, dans le cadre de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics. (suite…)
Par Julien Peoch
Les chambres régionales ou territoriales des comptes (CRTC) sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. (suite…)
Par Paul Hernu
L’accessibilité de chacun aux informations détenues par les administrations publiques constitue un enjeu important de régulation de la démocratie par la transparence de la gestion publique. Quelles sont les modalités d’accès à ces informations publiques ? Et tout est-il si transparent ? (suite…)
Par Jacques Le Gall
Le rapport de certification des comptes 2021 de la Sécurité sociale, paru le 24 mai 2022 1, comporte plusieurs innovations : intégration depuis 2020 au régime général des opérations relatives aux travailleurs indépendants, certification pour la première fois de la 5e branche « autonomie » et conséquences de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur la situation financière du régime général. (suite…)
Par Julien Peoch
Les chambres régionales ou territoriales des comptes sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. Dans ce cadre, les chambres sont amenées à se prononcer sur la conformité aux règles et normes applicables des décisions prises, ainsi que sur leur efficience et l’efficacité des actions conduites. (suite…)
Par Michel Prada
Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté en avril 2022 son programme de travail pour les trois années à venir. Outre la maintenance des normes, l’élaboration de normes sur des sujets nouveaux permettra de compléter utilement quatre recueils de normes comptables existants. Retour sur les travaux accomplis et les perspectives. (suite…)
Par Damien Leroy
Associations et fondations peuvent bénéficier, sous conditions, de subventions. Qu’est-ce qu’une subvention publique ? Comment en bénéficier et quelles en sont les conséquences pour l’organisme destinataire ? (suite…)
Si ces derniers mois ont vu l’émergence de nombreux projets relatifs à la normalisation de l’information de soutenabilité pour les entreprises grâce aux efforts de l’ISSB 1 et de l’EFRAG 2,les activités de financement des gouvernements ne semblent pas encore être prises en compte. Or ces activités, notamment via les émissions d’obligations souveraines, représentent pratiquement40 % du marché des obligations. (suite…)