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La volonté affichée par le Gouvernement de mettre fin au « Quoi qu’il en coûte », après les soutiens financiers publics apportés en matière économique et sociale de 2020 à 2022 pour faire face à la crise sanitaire et à la crise énergétique, pourrait bien se traduire par l’entrée des collectivités locales dans un nouveau régime financier. (suite…)

Le réseau national d’alerte des finances locales a pour mission d’accompagner les communes en difficulté financière, de sensibiliser les exécutifs locaux et de les inciter à mettre en œuvre des mesures de redressement. Le point sur un dispositif de prévention efficace qui a toutefois des faiblesses. (suite…)

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public son dernier rapport au président de la République après sa  suppression, actée le 1er janvier 2023, dans le cadre de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics. (suite…)

Les chambres régionales ou territoriales des comptes (CRTC) sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. (suite…)

L’accessibilité de chacun aux informations détenues par les administrations publiques constitue un enjeu important de régulation de la démocratie par la transparence de la gestion publique. Quelles sont les modalités d’accès à ces informations publiques ? Et tout est-il si transparent ? (suite…)

Le rapport de certification des comptes 2021 de la Sécurité sociale, paru le 24 mai 2022 1, comporte plusieurs innovations : intégration depuis 2020 au régime général des opérations relatives aux travailleurs indépendants, certification pour la première fois de la 5e branche « autonomie » et conséquences de la crise sanitaire due à la Covid-19 sur la situation financière du régime général. (suite…)

Les chambres régionales ou territoriales des comptes sont traditionnellement chargées de s’assurer du bon emploi des deniers publics par l’État, les organismes publics, ainsi que, dans certains cas, des organismes privés dès lors qu’ils reçoivent de l’argent public. Dans ce cadre, les chambres sont amenées à se prononcer sur la conformité aux règles et normes applicables des décisions prises, ainsi que sur leur efficience et l’efficacité des actions conduites. (suite…)

Le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) a adopté en avril 2022 son programme de travail pour les trois années à venir. Outre la maintenance des normes, l’élaboration de normes sur des sujets nouveaux permettra de compléter utilement quatre recueils de normes comptables existants. Retour sur les travaux accomplis et les perspectives. (suite…)

Issue de la proposition de loi organique portée conjointement par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale et  relevant donc d’une initiative parlementaire comme la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021 a de même souhaité s’inscrire dans une démarche transpartisane à laquelle ont été associées toutes…

La loi 3DS peut paraître décevante au regard des objectifs initiaux mais elle comporte de nombreuses petites mesures à grand service et fait avancer – à charge pour les collectivités et les citoyens de s’en emparer – la différenciation des compétences et des normes tout en progressant, parfois à l’excès, dans la transparence publique. (suite…)