Les nouveautés législatives dans le secteur associatif

Chargée de mission au CSOEC - secteur non marchand

Après une forte activité législative centrée sur les mesures d’urgence et dérogatoires rendues nécessaires par la crise de la Covid-19, puis sur la relance économique, les parlementaires ont repris l’examen des projets et propositions relatifs au secteur associatif pour aboutir, en cette rentrée, à la parution de trois lois.



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