Les lettres d’intention

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Docteur en droit

Le vocabulaire juridique use du terme de “lettre d’intention“ dans des contextes très différents. Il peut servir à désigner des accords de principe survenus en cours de négociation d’un contrat. Selon une autre pratique, qui nous retient, « les lettres d’intention constituent une famille d’engagements moraux ou de contrats unilatéraux accompagnant un contrat principal, généralement un crédit, contemporain de ceux-ci, par lesquels le signataire prodigue des assurances au créancier d’une personne physique ou d’une société avec laquelle il a ou non des liens de capital, sous la forme d’un engagement moral, d’une obligation de faire ou d’une garantie de paiement » 1 ; il serait sans doute préférable de parler de lettres de confort, de patronage ou de parrainage, mais c’est l’expression “lettre d’intention“ qui est retenue par la jurisprudence et l’article 2322 du Code civil.




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