Les garanties dites de passif

Les garanties dites de passif connaissent depuis près de cinquante ans un développement exceptionnel. Elles sont très souvent une condition essentielle de la cession de droits sociaux qui sert de véhicule à la transmission d’entreprise. Ces garanties, qui intervenaient entre personnes physiques, sont maintenant ordinaires dans les cessions de contrôle entre sociétés.