Le risque de contrepartie des produits dérivés en milieu bancaire

Photo Mikol Alain
Professeur à ESCP Europe

A la façon dont Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, toute activité économique donnant naissance à une créance/dette porte de façon consubstantielle le risque que le débiteur/créancier ne puisse honorer son paiement. Ce risque est appelé risque de contrepartie. L’exemple le plus simple est celui de la  vente d’un bien dont le règlement est réalisé à une date ultérieure.

Le risque de contrepartie se rencontre dans le cadre des produits dérivés. Un produit dérivé, ou « dérivé », est un instrument financier (en général commercialisé par une banque), i.e. un droit de percevoir des flux monétaires certains ou aléatoires dans le futur, d’un type particulier : sa valeur dépend de la valeur d’un autre produit financier. La norme IAS 39 requiert la comptabilisation du dérivé à la juste valeur, i.e. à sa valeur de marché également appelée Mark-to-Market (« MtM »).

Autrement dit, les cocontractants d’un dérivé se sont engagés de façon ferme ou optionnelle à échanger des flux monétaires jusqu’à la maturité du contrat. Ainsi, le risque d’un tel produit est double : a) le risque que sa valeur varie de façon à engendrer une perte potentielle trop matérielle pour l’une des parties, c’est ce que l’on appelle un risque de marché, b) le risque que l’une des contreparties ne puisse honorer le paiement des flux futurs ou, ce qui revient au même, ne puisse payer la valeur de marché du dérivé en cas de sortie anticipée du contrat. Ce dernier risque constitue le risque de contrepartie des produits dérivés.

Pour autant, les acteurs économiques ont toujours souhaité se prémunir contre ce risque, via, par exemple, des garanties bancaires lors d’une vente d’un bien entre deux entreprises.

Cet exemple de mécanisme de réduction de risque se retrouve sous une forme similaire pour les dérivés via des mécanismes d’appels de marge également appelés mécanismes de collatéralisation.

La norme IFRS 13 a introduit le principe d’une mesure du risque de contrepartie à la juste valeur par le compte de résultat et fondée sur des données de marché. En outre, cette norme requiert la comptabilisation de nouveaux agrégats visant à mesurer le risque de défaut de la contrepartie (Credit Value Adjustment – CVA), par symétrie celui de l’établissement de crédit (Debit Value Adjustment – DVA) ou encore le coût de financement d’un dérivé Funding Value Adjustment – FVA) regroupés aujourd’hui sous l’acronyme « xVA ».

En parallèle, les exigences en matière prudentielles se sont renforcées au travers du Capital Requirement Regulation (CRR 1) et du European Market Infrastructure Regulation (EMIR), imposant respectivement des fonds propres additionnels au titre du risque de contrepartie ainsi que la systématisation et l’encadrement des mécanismes d’appels de marge.

Ces exigences ont des impacts significatifs pour les établissements de crédit publiant des comptes consolidés IFRS, d’un point de vue méthodologique et organisationnel, et posent des problèmes symétriques aux commissaires aux comptes de ces établissements.

Objectif du mémoire

Présenter les problèmes concernant le risque de contrepartie sur produits dérivés rencontrés par le commissaire aux comptes d’un établissement de crédit publiant des comptes consolidés sous référentiel IFRS, et traiter ces problèmes via la proposition de démarches spécifiques.

Intérêt du mémoire

L’ambition de ce mémoire est de permettre à un commissaire aux comptes ou à un expert-comptable, fût-il novice en la matière, de comprendre les enjeux de ce sujet en abordant l’ensemble de ses aspects transverses (comptables, prudentiels, conformité et modélisation). Les démarches proposées intéressent également le professionnel devant réaliser des travaux concernant ce sujet pour des entreprises industrielles et commerciales.

Plan

Partie 1 – Définition, mesure du risque de contrepartie et spécificités pour les établissements de crédit

Enjeux méthodologiques liés à la mesure du xVA en fonction du type d’établissement et réponses à apporter.

Partie 2 – Proposition d’une démarche d’audit du risque de contrepartie pour le commissaire aux comptes dans le cadre  de la mission de certification légale

Travaux dans le cadre des NEP : enjeux liés à la conformité opérationnelle des méthodologies de mesure du xVA avec les exigences d’IFRS 13. 

Partie 3 – Missions connexes au risque de contrepartie à destination du commissaire aux comptes et de l’expert-comptable : proposition de missions et guides méthodologiques

Présentation de missions pouvant être accomplies par le commissaire aux comptes ou par l’expert-comptable, portant sur des thématiques prudentielles et de conformité.

Remarques à l’usage des futurs mémorialistes

Le titre du mémoire pourrait faire fuir le plus endurci des lecteurs qui exerce en dehors du milieu bancaire.  Pourtant, sur une matière a priori aride, le candidat a fait preuve d’une clarté qui, outre les autres qualités de son travail, lui ont fait amplement mériter la note de 17/20, à savoir la 2e meilleure note attribuée lors de la session de mai 2017 1.

Auteur

Igor Toder : « Le risque de contrepartie des produits dérivés en milieu bancaire :  enjeux pour le commissaire aux comptes », session de mai 2017, 122 pages y compris annexes.

 

1.  Les examinateurs donnent une note unique après avoir évalué le mémoire et sa soutenance.

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