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Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle – Session de mai 2024

Le sujet de mai 2024 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Fiabilisation des comptes locaux : une mission d’utilité publique 

Au contraire de l’État, de la Sécurité sociale ou encore des hôpitaux, les collectivités locales sont les dernières entités publiques à ne pas avoir d’obligation en matière de certification. Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales prévue par l’article 110 de la loi NOTRe. (suite…)

Améliorer la performance par le développement des compétences 

La formation professionnelle en France est un sujet récurrent dans le débat public. Toute personne active sur le marché du travail dispose d’un droit à la formation professionnelle pour faire évoluer ses compétences tout au long de sa carrière. Dans les petites entreprises, la formation professionnelle est aussi un levier de performance pour les collaborateurs. (suite…)

Choisir un nouvel outil numérique au sein d’un cabinet d’expertise comptable 

Depuis quelques années, un large panel d’outils numériques sont apparus sur le marché. Ils aident à la gestion administrative et financière des sociétés et améliorent les échanges d’informations avec leurs experts-comptables. Ces derniers cherchent dans ces outils à améliorer la productivité, la rentabilité de leurs cabinets et la qualité de leurs services. (suite…)

Déterminer un prix de transfert en cohérence avec les autorités fiscales

La problématique des prix de transfert est extrêmement vaste, techniquement complexe et sensible. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre entreprises appartenant à un même groupe, où une nécessaire rigueur rencontre une grande complexité de mise en œuvre. Explications. (suite…)

La vérification des sociétés à mission par l’OTI

Les sociétés à mission doivent être auditées tous les deux à trois ans par un organisme tiers indépendant (OTI). Présentation des enjeux et des opportunités de cette nouvelle mission pour la profession. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle

Session de novembre 2023 Le sujet de novembre 2023 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions, réparties égalitairement entre l’expertise comptable et le commissariat aux comptes. (suite…)

L’audit data analytics : les apports et les défis pour le commissaire aux comptes

La data est qualifiée d’or noir du xxe siècle. La valeur extraite grâce à la data analytics (l’analyse des données) croît avec son utilisation. La capacité à l’exploiter en vue de créer de la valeur ajoutée est stratégique pour le commissaire aux comptes qui n’échappe pas à la transformation digitale. (suite…)

Fiabilisation de l’actif immobilisé et certification des comptes : les clés du succès

En application de l’article 110 de la loi NOTRe, la Cour des comptes a conduit l’expérimentation de la certification des comptes publics locaux et, plus généralement, des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales. La réalisation des certifications expérimentales a été menée par des professionnels du chiffre. Retour sur cette expérimentation. (suite…)

Legs et autres libéralités : des ressources centrales pour les associations et fondations

Une association peut être amenée à recevoir des libéralités – donations et legs – sous plusieurs conditions. Les legs sont réalisés après le décès du donateur et sont consentis par testament. Les donations sont réalisées du vivant du donateur et sont consenties par acte notarié. (suite…)