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Accompagner les jeunes entreprises innovantes

Depuis 2004, une réelle opportunité de mission s’offre aux experts-comptables avec la création du dispositif fiscal de la Jeune Entreprise innovante (JEI) par les pouvoirs publics français, dont le but est de favoriser l’émergence sur le territoire de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le point sur cet accompagnement à la sécurisation, à l’optimisation et au suivi de leur statut. (suite…)

Le droit d’alerte économique du CSE, un dispositif de prévention des difficultés des entités

La crise économique et sanitaire a démontré l’intérêt des dispositifs de prévention des difficultés des entreprises. Les périodes de crise et d’incertitude sont particulièrement riches en possibilités de droit d’alerte économique. (suite…)

Mettre en place le mandat de paiement dans un cabinet d’expertise comptable

La numérisation révolutionne les affaires, et l’expertise comptable est aussi concernée. Les clients des cabinets comptables cherchent des solutions innovantes pour améliorer leur gestion financière et leur rendement. En réponse, chaque cabinet peut proposer de nouvelles prestations telles que l’externalisation et l’automatisation de la gestion des paiements fournisseurs ainsi que la relance des clients. (suite…)

La mission d’apport-attribution pour optimiser fiscalement et juridiquement la restructuration d’un groupe de sociétés

L’apport-attribution, connu également sous le terme de scission partielle, tire son origine de la pratique américaine « spin off ». Appréciée par les sociétés cotées pour ses avantages fiscaux, cette opération se révèle tout aussi intéressante pour les groupes de PME. (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle – Session de mai 2024

Le sujet de mai 2024 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Fiabilisation des comptes locaux : une mission d’utilité publique 

Au contraire de l’État, de la Sécurité sociale ou encore des hôpitaux, les collectivités locales sont les dernières entités publiques à ne pas avoir d’obligation en matière de certification. Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales prévue par l’article 110 de la loi NOTRe. (suite…)

Améliorer la performance par le développement des compétences 

La formation professionnelle en France est un sujet récurrent dans le débat public. Toute personne active sur le marché du travail dispose d’un droit à la formation professionnelle pour faire évoluer ses compétences tout au long de sa carrière. Dans les petites entreprises, la formation professionnelle est aussi un levier de performance pour les collaborateurs. (suite…)

Choisir un nouvel outil numérique au sein d’un cabinet d’expertise comptable 

Depuis quelques années, un large panel d’outils numériques sont apparus sur le marché. Ils aident à la gestion administrative et financière des sociétés et améliorent les échanges d’informations avec leurs experts-comptables. Ces derniers cherchent dans ces outils à améliorer la productivité, la rentabilité de leurs cabinets et la qualité de leurs services. (suite…)

Déterminer un prix de transfert en cohérence avec les autorités fiscales

La problématique des prix de transfert est extrêmement vaste, techniquement complexe et sensible. La principale difficulté réside dans la détermination du prix des transactions entre entreprises appartenant à un même groupe, où une nécessaire rigueur rencontre une grande complexité de mise en œuvre. Explications. (suite…)

La vérification des sociétés à mission par l’OTI

Les sociétés à mission doivent être auditées tous les deux à trois ans par un organisme tiers indépendant (OTI). Présentation des enjeux et des opportunités de cette nouvelle mission pour la profession. (suite…)