Le référendum, un dispositif accessible aux TPE

Affirmer que les entreprises de moins de vingt salariés ne peuvent conclure des accords d’entreprise est inexact : en l’absence de représentation syndicale et de représentants élus du personnel au sein d’un Comité social et économique, le chef d’entreprise peut conclure un accord avec le personnel via un référendum. Dans quels cas et comment ?