Le Recueil des normes comptables pour les établissements publics
- juin 2015
- Numéro : 488
- Thématique(s) : comptabilité publique, normes comptables françaises, secteur public
Secrétaire générale du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
Suite à la publication du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le Conseil de NOrmalisation des Comptes Publics (CNOCP) a porté ses efforts sur l’élaboration d’un Recueil de normes comptables pour les établissements publics. Le 8 avril 2015, à l’issue de plus de deux ans de travaux, le CNOCP a adopté l’avis 2015-05 relatif au Recueil des normes comptables pour les établissements publics 1.
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