Le fonds de commerce

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Docteur en droit

Le fonds de commerce est né à l’époque des boutiquiers (le terme n’est pas péjoratif), à l’effet de regrouper certains actifs mobiliers dans un ensemble, pour permettre des opérations de cession ou de prise de garanties sur le fonds. Plus de cent ans après, ce modèle pratique français poursuit son expansion vers d’autres domaines que l’exploitation d’une activité commerciale. Toutefois, notre époque est celle de l’entreprise. Cette dernière notion dépasse le simple droit du fonds et pourrait en prendre le relais.




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