Le démembrement de propriété

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Docteur en droit

Le démembrement de propriété est surtout connu à travers la donation avec réserve d’usufruit. Il est fait don de la nue-propriété au donataire. Mieux, le donateur qui s’est départi de la nue-propriété d’un bien peut prévoir que l’usufruit qu’il s’est réservé, sa vie durant, ne s’éteindra pas à son décès, mais continuera de s’exercer du vivant et au profit de telle personne qu’il aura désignée (C. civ., art. 949). D’un point de vue technique, il y a réserve d’usufruit à son profit par le donateur et constitution à titre gratuit d’un usufruit au profit de la personne désignée (ordinairement le conjoint), qui l’acceptera. Ce sentier maintenant bien balisé, il est proposé d’explorer des chemins moins pratiqués. En effet, le démembrement de propriété présente des opportunités intéressantes pour non seulement réaliser un investissement immobilier, mais encore au titre d’une transmission par la technique de la clause bénéficiaire démembrée en assurance-vie.



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