L’appréciation de la qualité comptable des administrations publiques par la Cour des comptes

Duc-Huy Duong
Expert, Cour des comptes
Gabriele Ranieri
Élève à l’École normale supérieure

Dans le cadre de son rôle constitutionnel d’assistance au Parlement et au Gouvernement (art. 47-2 de la Constitution), la Cour des comptes s’assure de la qualité des comptes des administrations publiques soit en les certifiant elle-même, c’est le cas de l’Etat et du régime général de la sécurité sociale, soit en rendant compte de la qualité comptable des entités dont la certification est assurée par un commissaire aux comptes indépendant. Son rôle n’est pas de certifier les comptes de toutes les administrations publiques mais de s’assurer, et c’est l’objet de ce rapport, que leur qualité est suffisante pour assurer la transparence financière.




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