L’apport-cession : un mode de transmission à manier avec précaution

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Docteur en droit, chargé d'enseignement au CNAM et aux universités de Bourgogne et de Cergy-Pontoise

L’apport-cession, à savoir l’apport de titres ou d’actifs à une société existante ou créée pour l’occasion, en vue de la cession plus ou moins rapide des titres apportés ou de ceux reçus en contrepartie de l’apport, continue de constituer un moyen de minimiser la taxation des plus-values, et parfois d’organiser une transmission d’entreprise. Encore faut-il prendre un certain nombre de précautions, car les textes fiscaux mis en place afin de contrer les abus constatés dans ce domaine sont plus complexes qu’il n’y paraît, et font l’objet de remaniements réguliers.



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