L’alerte du comité d’entreprise
- octobre 2015
- Numéro : 491
- Thématique(s) : comité d'entreprise, droit des entreprise en difficultés
Expert-comptable, Président honoraire du TC de Lons le Saunier, membre du Comité Prévention du CSOEC
Il existe 4 procédures d’alerte : l’alerte par le commissaire aux comptes, l’alerte par le comité d’entreprises, l’alerte par les associés et les actionnaires, l’alerte par le président du tribunal de commerce 1.
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