L’alerte du comité d’entreprise
- octobre 2015
- Numéro : 491
- Thématique(s) : comité d'entreprise, droit des entreprise en difficultés
Expert-comptable, Président du TC de Lons le Saunier, membre du Comité Prévention du CSOEC
Il existe 4 procédures d’alerte : l’alerte par le commissaire aux comptes, l’alerte par le comité d’entreprises, l’alerte par les associés et les actionnaires, l’alerte par le président du tribunal de commerce 1.
Le contenu auquel vous souhaitez accéder est réservé aux abonnés !
abonnés
s'abonner
Approfondissez la question sur
