La labellisation des associations et fondations

Expert-comptable asscocié, Exponens, membre du Comité secteur non marchand du CSOEC

Associations et fondations peuvent entamer des démarches de labellisation différentes, selon leur organisation et leurs attentes. Focus sur le label IDEAS dont le CSOEC et la CNCC sont fondateurs.

Pourquoi labelliser un organisme sans but lucratif ?

Plusieurs labels destinés aux associations et fondations ont vu le jour en quelques décennies. Certains notifient l’appartenance à une fédération, une région, une activité donnée, d’autres font reconnaître un savoir-faire ou encore font référence à un cadre réglementaire (normes ISO). Les labels peuvent également valoriser la qualité d’un organisme en matière de gouvernance et de transparence financière.

Le premier label destiné à valoriser la transparence financière des associations qui font appel à la générosité du public date d’il y a trente ans. Le label Don en Confiance a été fondé en 1989 par 18 grandes associations et fondations, sociales et humanitaires. Son objectif principal était alors de donner confiance lors des campagnes d’appels aux dons auprès du grand public en instaurant une charte de déontologie appliquée à la collecte de fonds.

En 2010, un nouveau label, destiné aux organismes sans but lucratif dans toute leur diversité, est créé par l’Institut IDEAS pour « faire converger attentes des financeurs et besoins des organismes sans but lucratif (OSBL) ». Dès l’origine, le référentiel du label IDEAS propose une approche globale et complète du fonctionnement des OSBL en abordant les thèmes de la gouvernance, de la transparence financière, mais aussi ceux de l’efficacité de l’action et de son évaluation. Ce label s’adresse aux institutions publiques et privées, aux professionnels de la philanthropie et du mécénat.

En 2008, l’Afnor avait tenté de mettre en place un label spécifique « Gouvernance et gestion responsable des associations et fondations ». Malheureusement, ce label n’a pas eu le succès escompté et à la fin de l’année 2012, seulement trois associations étaient labellisées. Ce label semble abandonné à ce jour.

Les deux principaux organismes de labellisation

Les deux organismes qui offrent la possibilité aux associations et fondations d’obtenir un label centré sur la transparence financière et la qualité de la gouvernance sont donc le Don en confiance et l’Institut IDEAS.

Le Don en confiance (anciennement nommé Le Comité de la charte), organisme à but non lucratif, exerce depuis plus de 30 ans la mission de contrôle de l’appel public à la générosité de ses membres. Son action se fonde sur l’élaboration de règles de déontologie contenues dans la charte, et l’octroi, sur une base volontaire, d’un label  Don en Confiance aux organisations d’intérêt général faisant appel à la générosité du public et adhérentes à l’association. Exerçant un contrôle continu et indépendant des engagements auxquels elles souscrivent de facto, sa position lui permet de combiner la nécessaire indépendance de jugement avec la proximité des acteurs du mouvement associatif. 

Les quatre champs du contrôle continu exercé par les contrôleurs du Don en Confiance sont le fonctionnement statutaire et la gestion désintéressée ; la rigueur de la gestion ; la qualité de la communication et des actions de collecte de fonds ; et la transparence financière. Pour en savoir plus : www.donenconfiance.org 

Le Don en confiance s’appuie sur sept permanents et 120 contrôleurs bénévoles pour mener à bien ses missions. À ce jour, 94 organisations sont labellisées Don en confiance.

L’Institut IDEAS est une association d’intérêt général, fondée en 2005 pour « renforcer les capacités des associations et des fondations et développer la philanthropie en France ». 

L’institut a ainsi créé un Guide de 90 bonnes pratiques (accessible librement sur le site) ainsi que le label IDEAS pour mettre en valeur et faire reconnaître la qualité des organismes qui répondent à ces exigences. L’objectif est double : satisfaire les besoins des associations, fondations et fonds de dotation qui souhaitent optimiser leur fonctionnement et mieux structurer leur organisation, et répondre aux attentes des financeurs (mécènes privés, bailleurs publics, donateurs…) qui souhaitent avoir une vision globale des organismes soutenus. En proposant aux organismes volontaires un accompagnement bénévole, dans la durée, et sur la base d’une méthodologie structurante, l’ambition de l’Institut IDEAS est de favoriser le développement de la capacité d’action des acteurs de la solidarité et de les valoriser grâce à un label : www.ideas.asso.fr

Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sont membres fondateurs de l’Institut IDEAS et siègent à son conseil d’administration.

L’Institut IDEAS mène ses travaux grâce à l’expertise de personnalités qualifiées, avec le soutien de ses partenaires. Il accompagne près de 80 organismes sans but lucratif, de toute taille, de tout secteur d’activité, et de tout type de financement, grâce à plus de 150 conseillers bénévoles. Depuis 2010, 75 associations et fondations ont obtenu le label IDEAS.

Quelques associations et fondations, parmi celles qui font appel à la générosité du public, ont souhaité obtenir les deux labels.

La démarche de labellisation de l’institut IDEAS

Les candidats au label entament la démarche avec un double objectif :

• favoriser le développement de leur activité grâce à l’amélioration de leurs pratiques ;

• crédibiliser l’organisme dans sa recherche de financeurs et de partenaires grâce au label.

La démarche de labellisation repose sur un référentiel structurant : le Guide IDEAS des bonnes pratiques. Ce guide a été conçu par un « comité expert » qui a pour particularité de rassembler des personnalités d’horizons très divers : associations, fondations, mécènes privés, entreprises, experts de l’évaluation, du contrôle et de l’audit…, pour garantir la pluralité des regards.

Les 90 bonnes pratiques se déclinent selon trois thèmes : Gouvernance, finance, pilotage et évaluation, pour une véritable analyse stratégique de l’organisation. Le processus de labellisation s’effectue en cinq étapes : diagnostic, accompagnement pour l’optimisation des pratiques, mission de contrôles externes, audition devant le « comité label », et accompagnement continu. 

Le diagnostic est établi par les conseillers experts, sur la base des 90 bonnes pratiques du Guide IDEAS, pour établir un état des lieux, partagé avec l’organisme. À l’issue de ce constat, un plan d’action (sous la forme d’une « convention d’optimisation ») est préparé, impliquant la gouvernance et les équipes opérationnelles. Il précise les chantiers d’amélioration qui devront être conduits dans cette deuxième étape, les livrables attendus et le planning de réalisation.

Lors de la phase d’optimisation, les principaux chantiers mis en œuvre sont :

• en Gouvernance : la revue du projet associatif et du plan stratégique, la cartographie des parties prenantes, la charte éthique, la cartographie des risques, la mise en place d’un comité d’audit ;

• en Pilotage & Evaluation : la mise en place de tableaux de bord, ainsi que les méthodes et les outils d’évaluation et de mesure d’impact ; 

• en Finance : une attention particulière est portée à la régularité, à la fidélité et à la sincérité de l’information financière, à la qualité de la gestion budgétaire, et à l’élaboration du CROD et du compte emploi des ressources.

Pour chacun des thèmes développés, l’institut IDEAS met à la disposition de l’organisme des fiches pratiques, des exemples de livrables, et propose des ateliers de formation pour approfondir certaines thématiques.

À l’issue de l’optimisation de ses pratiques, l’organisme sollicite des contrôles externes pour être candidat au label. Ces contrôles sont réalisés par des experts professionnels que sont le commissaire aux comptes de l’organisme et un expert-comptable indépendant. Le coût de ce contrôle est assumé par l’organisme.

À la suite de ces contrôles, l’organisme se présente pour une audition devant le « comité label ». Ce jury indépendant est composé d’experts des métiers du chiffre, du secteur associatif et de la philanthropie. La décision de délivrer le label IDEAS est prise après examen du rapport des conseillers bénévoles, du rapport des contrôleurs externes, des livrables élaborés par l’entité (plan stratégique, cartographie des risques, comptes certifiés…). 

Le label atteste du bon niveau de conformité avec le Guide IDEAS des bonnes pratiques. Il est délivré pour une période de 3 ans, sous réserve des conclusions annuelles des conseillers bénévoles et de l’équipe permanente de l’institut.

Pendant la durée de validité du label, l’institut IDEAS poursuit l’accompagnement de l’organisme dans la démarche d’amélioration continue de ses pratiques, et pour la préparation à une candidature au renouvellement du label. Il est important de souligner le caractère durable de cet accompagnement, très apprécié des organismes concernés.

À qui s’adresse ce label ?

Toutes les associations, fondations et fonds de dotation peuvent postuler, sans critère de taille ou de secteur d’activité, et sans adhérer à l’institut, pour une véritable indépendance.

La répartition des structures montre la diversité des associations et fondations accompagnées.

Quels impacts pour l’expert-comptable ?

L’objectif d’obtenir le label IDEAS peut avoir deux impacts significatifs pour l’expert-comptable. D’une part, il doit accompagner son client dans cette démarche, et d’autre part, il peut permettre à son client de bénéficier de la labellisation dans le cadre de sa mission.

Les points de vigilance soulevés dans les objectifs de performance analysés dans la phase de diagnostic entrent pour beaucoup dans le champ de compétences de l’expert-comptable.

À titre d’exemple, l’expert-comptable peut aider son client dans la mise en place et l’articulation des organes de gouvernance, rassurer sur la situation fiscale de l’organisme, l’assister sur la définition de son projet associatif.

Il peut également mener des missions de développement et d’amélioration du contrôle interne, l’assistance à la définition d’un plan analytique pour l’élaboration du compte d’emploi des ressources (et plus largement pour toutes les informations rendues nécessaires par le règlement comptable ANC 2018-06), et également la construction de tableaux de bord pour la mesure de l’activité.

Au-delà des missions classiques de présentation des comptes annuels, l’expert-comptable peut accompagner son client dans cette démarche.  Cette mission entrera dans le cadre des procédures convenues définie par le CSOEC. Elle pourra être définies comme suit :

« La mission que vous envisagez de nous confier sera effectuée dans le respect des dispositions de la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables applicable à la mission d’examen d’informations sur la base de procédures convenues et des textes légaux et réglementaires applicables aux professionnels de l’expertise comptable que nous sommes tenus de respecter. »

Le descriptif de la mission peut reprendre le texte suivant :

« Nature et étendue des procédures de contrôle à mettre en œuvre

Les procédures de contrôle que nous mettrons en œuvre ont été définies d’un commun accord ; elles ont pour objectif de vous aider à apprécier la conformité avec tout ou partie du référentiel X, des pratiques de l’entité en matière de gouvernance, d’élaboration et de publication des états financiers, d’évaluation et de contrôle des risques, de suivi des performances et de l’efficacité de l’action.

Pour ce faire, nous prendrons connaissance des procédures mises en place dans l’entité, nous vérifierons le cas échéant par sondage leur correcte application, nous nous assurerons de la conformité des documents produits avec le référentiel X, de leur cohérence, de leur concordance, le cas échéant, avec les éléments comptables et les données sous-tendant la comptabilité. »

L’intérêt de l’accompagnement vers la labellisation de l’entité dans l’exercice de la mission de l’expert-comptable est le cadre dans lequel elle s’inscrit et qui lui permet d’avoir une assurance forte sur la méthodologie retenue par l’organisme. 

En effet, compte tenu des modifications apportées au plan comptable des associations et fondations (ANC 2018-06 évoqué ci-dessus), l’expert-comptable doit déployer des contrôles supplémentaires liés notamment à la gestion des libéralités (legs et donation), et à la qualité de l’information financière. 

Notamment le CER qui ne retrace plus l’ensemble des actions de l’entité, mais également celles relevant uniquement du financement par la générosité du public. Il convient donc de valider l’ensemble du processus de gestion de la générosité du public et de l’affectation de ses ressources en s’assurant du respect de la volonté du donateur.

Nous mesurons bien ainsi le rôle majeur de l’expert-comptable dans l’accompagnement des entités souhaitant « professionnaliser » leur organisation. Par sa connaissance pluridisciplinaire, il pourra améliorer et sécuriser les process de l’association ou de la fondation. 

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